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Agriculture Corse
mercredi 20 septembre 2006, a 16:19
Article 122 - LOI n° 2005-1720 du 30/12/2005 de finances rectificative pour 2005
 

I. - Les chefs d’exploitation ou d’entreprise mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et les coopératives agricoles exerçant leur activité en Corse au moment de la promulgation de la présente loi et les anciens exploitants titulaires à la même date de la pension de retraite prévue à l’article L.732-18 du même code peuvent, lorsqu'ils sont redevables des cotisations et contributions énoncées au II au titre de leurs périodes d’activité antérieures au 1er janvier 2005, bénéficier d'une aide de l'Etat, dans la limite de 50 % du (.....)

 

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Ce blog met en ligne ce qui fait l'actualité de l'Agriculture Corse. Quelques fois des extraits de nos communiqués ou autres textes d'orientation. Vous pouvez intervenir , la macagna est bien venue, la bonne humeur aussi. Pour celà et pour toute autre intervention utilisez la rubrique "commentaires" au bas de nos articles. Vous pouvez aussi nous joindre si vous le desirez
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