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Agriculture Corse
lundi 09 octobre 2006, a 10:57
La chasse en terrain clos
 

  De plus en plus de propriétaires clôturent leurs propriétés afin d'y chasser toute l'année, et gerer comme ils l'entendent, sans plan de chasse, le gibier à poil qui s'y trouve.

L'article L.424-3 du code de l'environnement donne une définition de l'enclos. C'est un" terrain attenant à une habitation et entouré d'une cloture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poils et de l'homme".

Ces conditions remplies, l'enclos sera considéré comme un prolongement du domicile. Ceci etant, le fait de chasser dans un enclos ne dispense pas de l'obligation de posseder un permis de chasse valide.

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tu viens plus aux so...

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