Les listes définitives bientôt arrêtées
En l'état actuel du déroulement des opérations, les listes provisoires ont été affichées dans les mairies à compter du 1er octobre. Chaque propriétaire a alors disposé d'un délais courant jusqu'au 15 octobre pour opérer une vérification des listes. Dans certains cas, des réclamations par lettre recommandée avec A/R ont été adréssées au président de la comission d'établissement des listes électorales. Cette dernière avait jusqu'au 15 novembre pour se prononcer sur les réclamations.Le dépot dans les mairies des listes définitives doit être effectué avant le 30 novembre 2006. Dans les 5 jours qui suivent cet affichage, les propriétaires qui constatent que leur réclamation adréssée à la comission n'a pas été prise en compte, peuvent saisir le tribunal d'instance pour formuler une réclamation. | 
Ce blog met en ligne ce qui fait l'actualité de l'Agriculture Corse. Quelques fois des extraits de nos communiqués ou autres textes d'orientation. Vous pouvez intervenir , la macagna est bien venue, la bonne humeur aussi. Pour celà et pour toute autre intervention utilisez la rubrique "commentaires" au bas de nos articles. Vous pouvez aussi nous joindre si vous le desirez
