| mardi 06 mars 2007, a 10:12 |
| Elections Chambre Régionale |
Les elections de la Chambre Régionale D'Agriculture auront lieu le jeudi 15 Mars 2007 à la prefecture de Bastia.
Le vote se fait à l'urne.
Pas de vote par correspondance ou par procuration.
Tout se fera le même jour : vote, dépouillement, proclamation des résultats et installation de la Chambre régionale.
Les candidats élus chambre des listes devront être présents sur la journée (avec une pièce d’identité), par contre les candidats «complémentaires» ne pourront pas être présents au moment du vote au motif qu’ils ne sont pas électeurs. Ils devront toutefois être présents lors de la session d’installation notamment dans l’hypothèse où ils seraient élus.
1) Les électeurs
Sont électeurs les membres des chambres départementales d'agriculture, chacun dans le collège où il a été élu. Pour le collège Chefs d’exploitation sont donc électeurs tous les élus chambre départementale dans le collège Chefs d’exploitation, pour le Collège Retraité sont électeurs tous les élus départementaux dans le collège retraités, etc...
2) Les candidats et les listes de candidats
Peuvent être candidat, donc sont éligibles, les membres des chambres départementales d'agriculture (c’est à dire les élus départementaux) dans le collège considéré pour tous les collèges de la chambre régionale d'agriculture (article R 512-4 modifié du code rural).
Les représentants de ces collèges sont élus à la chambre régionale sur des listes régionales comportant le même nombre de membres que de sièges à pourvoir. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de candidats suppléant.
le nombre de sièges à pourvoir dans le collège Chef d’exploitation de votre Chambre régionale est de 18 sièges Collège 1.
Les listes de candidats peuvent être complétées, le cas échéant, par des candidats non élus présentés sur les listes des dernières élections aux chambres d'agriculture des départements du collège considéré (notamment dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés).
Dans cette hypothèse de liste de candidats complétée par des non élus, ces candidats pourront être candidats mais ne seront pas électeurs…..
Les élus départementaux élisent leurs représentants à la chambre régionale, par application des règles du mode de scrutin actuel pour les chambres départementales.
L’ordre des candidats sur la liste est importante puisque les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
La date et l’heure limite de dépôt de liste est fixée pour tous les départements à la veille du jour du scrutin à 12.00.
Le lieu de dépôt de la liste est la Préfecture du lieu du siège de la Chambre régionale d’agriculture.
La Chambre régionale doit vous indiquez quel jour et quelle heure limite pour déposer vos bulletins de vote (en principe au plus tard le jour même de l’élection avant l’heure du vote)
2) Le mode de scrutin
En application des dispositions de l'article R 512-4 modifié du code rural, l'élection de l'ensemble des membres de la chambre régionale, pour les collèges aux catégories mentionnées aux 1° à 5° de l'article R.511-6, a lieu dans les conditions prévues à l'article R.511-43 du même code rural.
Il s'agit d'un scrutin de liste. Les listes de candidats doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à désigner dans le collège concerné. Il est à noter que les textes n'ont pas prévus de suppléants à la différence des chambres départementales.
Les règles sont les mêmes que pour l'élection des membres des chambres départementales d'agriculture à savoir :
- pour les membres du collège " chefs d'exploitations et assimilés " et des deux collèges salariés, l'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à un tour avec répartition proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (art. R 511-43 1° du code rural). Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
- pour les membres des autres collèges, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. L'intégralité des sièges est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés (art. R 511-43 2° du code rural). En cas d'égalité de suffrages entre plusieurs listes, les sièges à pourvoir sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
3) L'organisation matérielle de l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture.
Sous le contrôle du préfet de région ou de son représentant, la préparation de l'organisation matérielle des opérations électorales est réalisée par le président sortant de la chambre régionale d'agriculture.
4) Le déroulement de l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture.
Les dispositions du code électoral relatives à l'isoloir (art. L 62), au vote sous enveloppe (art. L 58 et suivants), au dépouillement du scrutin (art. L 65 et suivants), à la police de l'assemblée électorale (art. R 49 et suivants) sont applicables aux élections des membres des chambres régionales d'agriculture.
- Lieu du bureau de vote : Le collège électoral se réunit au siège de la chambre régionale d'agriculture sauf exception, notamment lorsque les locaux de la chambre régionale d'agriculture ne sont pas aptes à accueillir les électeurs. (art. 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres d'agriculture; circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1502 du 9 janvier 2007).
- Composition du bureau de vote :
Le bureau de vote comprend :
- Le Préfet de région ou son représentant, Président;
- Un assesseur par liste : chaque liste désigne un et un seul assesseur pris parmi les électeurs de sa liste. Ces assesseurs sont chargés notamment du contrôle des émargements;
- Un secrétaire : le secrétariat peut être assuré par un agent de la chambre régionale d'agriculture.
- Police de l'assemblée
L'accès du local de vote est réservé aux électeurs. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée (art. R 49 du code électoral). Il veille à ce que les opérations de vote se déroulent dans l'ordre et dans le calme.
- Ouverture du scrutin
En préalable, le bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes électorales déposées sur les tables de décharge est égal au nombre d'électeurs inscrits.
Les opérations de vote s'effectuent sous la direction et le contrôle du président du bureau de vote ainsi que sous le contrôle des électeurs.
- Réception des votes
Seuls les électeurs peuvent prendre part au vote
- Dépouillement :
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements, il est conduit sans désemparer c'est-à-dire jusqu'à son achèvement complet tous collèges confondus. Les agents des chambres d'agriculture peuvent être désignés en qualité de scrutateurs.
- Etablissement du procès-verbal
Le procès-verbal est établi en double exemplaire et signé par tous les membres du bureau de vote.
Un exemplaire est adressé au ministre chargé de l'agriculture par le préfet de région et l'autre est déposé à la préfecture de région. Ce procès-verbal est communicable à tout électeur jusqu'à l'expiration des délais de recours contre l'élection.
- Proclamation des résultats par le président du bureau de vote
Les résultats collèges par collèges, sont adressés immédiatement au ministère de l'agriculture et de la pêche, par fax au Bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente, selon le modèle joint (annexe 2).
Les résultats sont affichés à la préfecture de région ainsi qu'à la chambre régionale d'agriculture.
B - Installation de la chambre régionale d'agriculture
Les opérations de vote ainsi que l'installation de la chambre régionale se déroulent sur la journée.
Le président sortant de la chambre régionale d'agriculture convoque immédiatement les membres élus en session. En cas d'absence, d'empêchement ou de carence du Président, la session est convoquée par le premier vice-président. Si ni l'un ni l'autre ne sont en mesure de convoquer la session ou s'ils s'en abstiennent, il appartient au préfet de région d'y procéder.
Les règles applicables sont les mêmes que pour les chambres départementales. Il en est de même des modalités d'élection du président et des membres du bureau. Le préfet de région procède à l'installation des membres élus. Le mandat des anciens membres cesse alors immédiatement.
Le préfet de région transmet immédiatement le procès verbal de cette installation au ministre chargé de l'agriculture sous le présent timbre.
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