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Agriculture Corse
vendredi 23 mars 2007, a 09:42
Clauses environnementales
 

  ATTENTION POUR INFO:

 

La négociation entre le bailleur et le preneur

 

Depuis la loi d'orientation agricole de 2005, des clauses "visant au respect par le preneur de pratiques culturales mentionnées au troisième alinéa peuvent être incluses dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement (...)". La loi a par ailleurs assorti le non respect de telles clauses par le preneur de la possibilité de résillier le bail..!!!

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Ce blog met en ligne ce qui fait l'actualité de l'Agriculture Corse. Quelques fois des extraits de nos communiqués ou autres textes d'orientation. Vous pouvez intervenir , la macagna est bien venue, la bonne humeur aussi. Pour celà et pour toute autre intervention utilisez la rubrique "commentaires" au bas de nos articles. Vous pouvez aussi nous joindre si vous le desirez
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et alors ??? alouette (24/11/2009 20:28)

et la tete de flux ....

et alors ??? et la queue ? (24/11/2009 06:08)

via campagnoli aio a...

et alors ??? les chevilles ? (24/11/2009 00:03)

et voilà, le blog de...

et alors ??? nrv (23/11/2009 20:28)

et dire que ce blog ...

et alors ??? rocco (23/11/2009 19:02)

eh ciao... poutin c...

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