| mercredi 09 mai 2007, a 20:41 |
| Mise en œuvre de la conditionnalité |
Dominique BUSSEREAU partage la préoccupation des agriculteurs en ce qui concerne la dignité de leur métier et a souhaité une application la plus souple possible de la conditionnalité.
Le maintien de la PAC et l'engagement budgétaire jusqu'en 2013 n'ont pu être obtenus qu'en contrepartie de la mise en place du principe de la conditionnalité. Une remise en cause des contrôles de conditionnalité risquerait de conduire certains acteurs de la négociation à être encore plus favorables au démantèlement de cette politique.
L'ensemble des mesures mises en œuvre pour appliquer la conditionnalité en France ont été définies après une large concertation associant toutes les organisations professionnelles représentatives au plan national. De nombreuses simplifications ont résulté de cette concertation. Le bilan des contrôles témoignent d'ailleurs du sérieux des agriculteurs. En 2006, 13,5 % des 31 000 agriculteurs contrôlés ont été sanctionnés à hauteur de 1 % du montant de leurs aides. Seuls, 0,5 % des exploitants contrôlés ont un taux de réduction égal ou supérieur à 3 %.
Le Ministre a déjà fait connaître à la Commission ses souhaits d'évolution pour ce qui concerne la mise en œuvre de la conditionnalité. Les présidents des organisations professionnelles nationales en sont précisément informés. La France est également cosignataire avec quatre autres pays européens d'un mémorandum tendant à simplifier les contrôles. Dominique BUSSEREAU doit intervenir à nouveau, dès lundi, en Conseil des Ministres à Bruxelles, avec la plus grande fermeté puisque la discussion est aujourd'hui réouverte avec l'objectif d'aboutir à une réelle simplification dès 2008.
Début avril, le Ministre a invité les Préfets à réunir au plus vite les groupes d'échanges entre l'administration et les organismes agricoles pour évoquer la conditionnalité 2007 et garantir la transparence dans le déroulement de la campagne de contrôles. Ces groupes d'échanges doivent être l'occasion d'arrêter l'interprétation locale des fiches techniques du bien-être animal au regard des réalités et des pratiques locales.
De plus, dans un souci de pédagogie et de simplification du dispositif, le Ministre a retenu que les anomalies constatées, lors d'un contrôle réalisé au titre de la conditionnalité pour le seul bien-être animal et appartenant exclusivement à la catégorie des anomalies dites « mineures », n'entraîneraient, en 2007, aucune réduction des aides directes. L'exploitant sera informé par une lettre d'avertissement, de la nature des anomalies constatées et des mesures correctives nécessaires.
(source MAPAR) |
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