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Agriculture Corse
dimanche 13 mai 2007, a 11:11
article u Ribombu
 

  Le journal nationaliste U Ribombu, s'attaque aux "pseudo agriculteurs ...qui touchent la prime à la vache" et défend  la thèse de "l'agriculteur de montagne...jardinier de l'espace"

 

http://www.uribombu.com/divagation_animaux_corse260487.htm

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Commentaires
#1
flux écrit le dimanche 13 mai 2007, A 11:17
Enfin un article de fond sur un sujet de société recurent, directement lié à un sujet professionnel jamais débattu dans le fond.
On y reviendra....
#2
ducotillon écrit le dimanche 13 mai 2007, A 17:40
Oh la la...mais personne ne fait plus appliquer la censure au RIbombu ? et le patron de la FDSEA est en accord avec ça?
Jardiniers du paysage ??? et pourquoi pas nains de jardins ?
#3
Pratellina écrit le dimanche 13 mai 2007, A 19:36
Que n'a-t-on pas entendu ces derniers temps sur le sujet!
L'association des maires s'y est cassée les dents, l'émission "Place publique" s'est faite largement écho d'une situation affligeante, le "Forum" ouvre son micro régulièrement aux plaignants,..
Quelles solutions pourraient éradiquer ce mal dont les corses mesurent au quotidien les effets ravageurs tant au plan social qu'économique, patrimonial et environnemental?
Ce n'est ni culturel, ni cultuel.
Ce bétail errant est le témoignage vivant d'une société qui exhibe sans pudeur, les signes déclarés de son sous-développement.
La clé du problème n'est détenue ni par les préfets, ni par les juges mais encore et toujours par les tenants du pouvoir politique local en concertation étroite avec les branches professionnelles et les institutions représentatives du secteur d'activité.
La sanction judiciaire n'a valeur que de placebo.
Le mal est profond. Le germe a pris racines dans les décennies de mauvaise intendance.
Tout est dans tout.
Le problème agricole ne peut s'extraire d'une globalté de décisions.
Les conditions du changement passeront par:
#4
flux écrit le dimanche 13 mai 2007, A 21:01
à Pratellina
tout d'abord bienvenu(e) sur le Blog de VC.
l'analyse est pertinente, gentillette, consensuelle...un peu de critique un "gnignicù" de contrition, une poignée de solidarité...
"tout est dans tout" éffectivement !
on attend donc la suite de :
Les conditions du changement passeront par:.........
#5
jean claude écrit le dimanche 13 mai 2007, A 19:38
je souhaite vous alerter sur la situation du Paesolu d'AÎTONE qui se trouve dans un imbroglio juridique (il appartient à la CTC, géré par une association, orienté par le PNRC...). Ce village de vacance unique et privilégié tombe en ruine car depuis de nombreuses années, plus personne ne veut investir.
Vous parliez des maires? Comment une commune comme Evisa ne s'est pas investie dans ce projet : pour mémoire, le paesolu c'est 63 chalets, un restaurant, un site remarquable...donc un potentiel en saison de 200 à 252 personnes en vacances (donc potentiellement un nombre de taxe de séjour intéressant).
Le 10 avril dernier, Mme Castellani du Groupe La Corse dans la République demande par question orale (qui renouvelle celle de l'année 2005) ou en est le projet ou en sont les études? Personne n'a encore répondu. Chi vergogna !
Votre syndicat a t il une position précise sur le développement rural et sur le tourisme social ?
#6
flux écrit le mercredi 16 mai 2007, A 21:16
A jean claude
tout d'abord je m'excuse de cette réponse pour le moins tardive...
La situation que tu nous décris m'est inconnue et vu l'absence de réaction ne doit pas non plus être connu de nos militants, adhérents et autres sympathisants.
Nous n'avons donc pas d'avis tranché sur un dossier que nous connaissons pas. Mais on se renseigne...
Quant au développement rural, notre position est précise, connue et largement diffusée.
Nous sommes, en résumé, pour un monde rural productif, où équilibres naturels, sociaux, économiques et humains seraient possibles.
Le secteur agricole productif étant au centre, même si aujourd'hui il ne doit plus mobiliser à lui seul les centres d'interêts et les orientations. Cependant l'harmonie naît du respect, de l'écoute et du travail de l'autre. C'est ainsi que naissent et vivent les plus belles polyphonies, qu'ont vécu et traversé les siècles nos authentiques paghjelle. sans harmonie pas de paghjella ! Sans production , écoute et respect de l'autre pas de developpement rural.
Ok donc pour un tourisme social et/ou rural, bien entendu, dans ce madrigale.
Bien à vous;
Flux pour VC.
PS: nous avons eu (...) un adhérent acteur du monde rural de la région mais malheureusement il ne s'est plus jamais manifesté.
#7
Ludo écrit le mercredi 16 mai 2007, A 21:49
moi j'y suis allé au paesolu, un endroit magique de notre montagne. A l'époque il y avait encore les classes de neige pour apprendre aux enfants à faire du ski de fond. Sans jouer les donneurs de leçon, il est à l'image du rural, magnifique, débordant de générosité, économiquement viable à condition qu'on lui laisse sa chance. C'est la CTC qui est responsable du dossier et c'est pour ça que la question est venue des bans de notre assemblée. c'est vraiment dommage que cet outil ne serve plus aux enfants d'ici pour découvrir leur montagne;
#8
DUCOTILLON écrit le dimanche 13 mai 2007, A 19:47
modification : il ne s'agit pas du 10 avril 2007 mais de 2006.

J'adhère en partie avec quelques réflexions sur le sujet des vaches allaitantes (qui n'allaitent que certains pseudo éleveurs car il faut voir leur état quand elles doivent nourrir leur veau).
Nous sommes une société d'éleveurs mais aussi de gens qui gèrent leurs paradoxes comme ils peuvent.
Je me rappele deux évènements :
le premier c'est la mise en examen d'un éleveur incendiaire dans la région de corté: les premiers a demander sa libération étaient ceux qui aujourd'hui tirent les ficelles du syndicat majoritaire en haute corse,
le second c'est la diatribe envoyée par les élus de la chambre et le syndicat majoritaire quand une association emmenée par un propriétaire forestier a manifesté devant la préfecture de bastia et a entraîné les fameux contrôles du FEOGA...et tout le monde se rappele de Felce à la télévision qui avait nommé son veau du nom du patron du FEOGA....PRATELLINA a raison, la gestion du problème est devenue insoluble et les maires feront ce qu'ils pourront...mais que la profession se garde de donner des leçons
#9
flux écrit le dimanche 13 mai 2007, A 20:34
On peut à la lecture de cet article être d’accord sur la dite responsabilité des maires par rapport aux pratiques de certains de leurs administrés. Cependant faut-il leur incomber la seule responsabilité quant à un système très bien implanté, contre productif, et totalement dérivant ?
Je ne crois pas, la responsabilité doit à mon sens, en grande partie, être portée par la profession mais surtout par les élus de la CTC en charge de rédiger une politique agricole régionale.
L’absence de politique agricole régionale orientée au détriment de catalogues successifs de mesures d’aides généralisées génère inéluctablement l’enlisement d’un ou de systèmes d’assistanat reproduit depuis des décennies.
Non la divagation des animaux n’est pas le produit de système de production ancestraux, comme certains voudraient bien nous le faire croire !
Non la divagation des animaux n’est pas non plus et uniquement le fruit d’une politique foncière clientéliste et non maîtrisée !
La question pourrait être : le phénomène de divagation est il nouveau ? Contemporain ? S’accentue –t-il ou s’estompe-t-il plutôt au fil des ans ?
Le cheptel bovin corse est il croissant ? Les surfaces utilisées (déclarées) pour les bovins sont –elles en augmentation ou au contraire régressent-elles ?
Ces animaux en divagation sont ils productifs ?
Parallèlement quelle évolution a connu le cheptel caprin corse ? Et Ovin ?
#10
flux écrit le dimanche 13 mai 2007, A 20:39
Cet article ouvre donc un débat très intéressant, approprions nous le !
Cependant il me semble très restrictif de penser que le developpement durable c'est que l'agriculteur de montagne ne devienne un jardinier de l'espace, et que de fait, le phénomène de divagation disparaitra de facto !
Aider ces agriculteurs à produire, cela nous semble plus apte à tendre vers une ma^trise foncière et technique plus (mieux) maitrisée.
Le débat est donc ouvert......
#11
azerty écrit le dimanche 13 mai 2007, A 20:42
Il serait bon que quelqu'un rapelle à Mr C Filippi, le redacteur de l'article, que "la prime à la vache" cela n'existe pas il s'agit en fait d'une prime normalement attribuée aux éleveurs qui ont abandonné la vache à lait pour la vache allaitante et donc qui élève des veaux.
Mais aussi que je suis d'accord avec lui pour "Il faut enfin réformer le système des primes à la tête de bétail", mais là aussi il serait bon que quelqu'un lui rappelle que c'est le souhait de l'ODARC et que son Président et ami Joseph Colombani s'y est fortement opposé probablement pour fidéliser son électorat.
VC aussi s'y est opposé si mes sources sont bonnes, isn't it ?
#12
flux écrit le dimanche 13 mai 2007, A 20:50
Cher azerty
tu m'as l'air bien au courant sous tes faux airs de macagnone....Suis d'accord avec toi (comme presque toujours d'ailleurs).
mais non VC ne s'est pas opposé à une modification de l'attribution de la prime à la tête de bétail. Tout d'abord cette aide n'est pas attribuée à la tête de bétail (ugb) mais à l'hectare ! Bref VC s'est opposée à ce que l'ODARC (qui en a aujourd'hui la possibilité légale et institutionnelle) transfère une partie de ces aides (ICHN Bovines) sur la filière brebis/chèvres voir sur l'arbo et la viti des zones de handicaps spécifiques (17 communes de plaine)
pour deux raisons majeures :
La première c'est qu'il nous semblait bien facile et surtout bien lâches, d'abandonner tous ces agricultuers que l'ODARC a installé ces 10 dernières années avec comme seul revenu, justement les primes ! tout çà avec la caution de la profession bien entendu....
La deuxième c'est que présenté comme l'a fait l'ODARC si le transfert se fait sur les Brebis/Chèvres on craint que ces dernières augmentent mais que la production soit infime à l'instar du système actuel. Et si le transfert se fait sur l'arbo/viti des zones de handicap spécifiques nous nous y opposont car contrairement à ce que nous avions souhaité à l'époque, l'extension de la zone n'a pas été accompagné d'un montant financier correspondant.
#13
Pratellina écrit le lundi 14 mai 2007, A 09:49
Je vous rassure ce n'est pas Flux qui a usé de son pouvoir de censure mais simplement la luimitation du nombre de caractères qui ne m'a pas permis d'aller au terme de mes propos.
Je disais donc que les conditions du changement passeront inéluctablement par la définition d'une nouvelle politique de production, par le rattrapage structurel de l'outil de production, par l'établissement de stratégies et d'objectifs de production intérieurs et extérieiurs, blabla,blabla, blabla mais aussi et surtout par l'utilisation du pouvoir d'adaptation ou droit à l'expérimentation qui donne la possibilité de doter le statut de la Corse d'attributs spécifiques en matière de politique foncière, en matière de politique agricole en l'occurrence, etc..Je pense dans le débat qui nous anime plus particulièrement, à l'adaptation de la PAC à des territoires originaux.La conditionnalité des aides fait partie des éléments à adapter et ainsi les possilibilités d'évolution peuvent être nombreuses..L'agriculture sera ce que la classe dirigeante décidera d'en faire.
L'heure n'est pas à indiquer des responsables.ça changera quoi?
Mais plutôt à être force de propositions pour en sortir.
#14
Pratellina écrit le lundi 14 mai 2007, A 09:50
Suite et fin de mon commentaire.
je ne partage pas les mêmes interrogations que Flux. Aujourd'hui, l'orientation des aides par filière engendre l'accroîssement exponentiel et incontrôlé de la production du bétail sans stratégie lisible sur les étapes en aval.Nous sommes dans une logique où les moyens justifient la fin. Le principe doit retrouver le sens de la normalité.
Je concluerai enfin en disant que la dite prime à la vache est considérée comme une aide sociale consentie dans de nombreux cas comme un revenui d'appoint qui donne l'illusion à une population largement frappée par le cumul des handicaps , de s'éloigner de seuil minimal de précarité. C'est inacceptable pour les nôtres.
L'agriculture a pour vocation de nourrir une population et de créer de la richesse et non pas de s'enkyster dans des fonctionnements archaiques sans lendemain.
Désolée d'avoir été aussi bavarde.
#15
azerty écrit le lundi 14 mai 2007, A 10:28
Va bè, Pratellina est payée par VC ou quoi ?
On dirait le même discours mais diplomatisé pour ne pas frustrer certaines personnes.
En fait Prat défend la production et pas l'assistanat...comme vous à VC ! Bientôt elle va nous parler de souveraineté alimentaire, de zonage, et d'alter mondialisme, comme flux.
Oh les gars si elle (ou il) est adhérente chez vous faites là presidente, celle là elle va remettre VC dans les petits papiers des politiques.
Envoyez nous sa photo qu'on voit si c'est pas elle votre playmate
#16
CP écrit le lundi 14 mai 2007, A 11:26
bravo a PRAT. beau discours en creux avec de belles phrases et un décalage complet entre la réalité régionale de la filière bovine et des cas particuliers...a qui allez vous faire croire que certains ne tirent pas un vrai revenu des primes...allez voir dans certains villages comment des familles entières se sont organisées pour bénéficier des financements! et ça c'est le cumul des handicaps? arrêtons un peu de dire n'importe quoi et nous faire passer pour des mendiants ! et n'oublions pas que plusieurs études ont été engagées pour analyser les besoins de la filière en aval et que ça la profession ne veux pas en tenir compte.
C'est aussi un des éléments que l'odarc a rappelé à la fdsea lors de l'occupation des locaux. oui la ctc accompagne mais encore faut il que la profession sache ou aller. Et ce n'est pas vous qui allez en remettre une couche!
#17
NEWS écrit le lundi 14 mai 2007, A 14:40
mais bientot une inter profession bovine qui va réegler tous les problèmes .de ventes surtout. jc est formellement convaincu de cela il a surement raison il faut l'écouter .il a des solutions qui sont bonnes pour l' elevage .
#18
loïc écrit le lundi 14 mai 2007, A 15:52
et voilà ou mène le discours de la fdsea : à l'autonomie politique ? comme pour les compagnies maritimes, c'est à la région de tout gérer? et pas aux producteurs? drôle de vision d'une population qui vote majoritairement à droite donc libérale (?) et dans cette logique, pourquoi demander aux éleveurs de voter pour les représentants de la chambre d'agriculture puisque vous demandez que ce soit les politiques qui s'en occupe...Allez Santini faut vous habituer à vendre du veau ou du 'manzu' Ho Ho il est beau mon veau elle est belle ma viande Ho ho et Madame, goutez au bon veau corse que la ctc doit vendre à la place des éleveurs...Ho ho il est beau mon gigot ho ho il est bon mon ragout !! et demain promotion sur les têtes de veaux !
#19
Campagnola écrit le lundi 14 mai 2007, A 19:11
Réponse à LOIC : Ce ne sont pas les responsables professionnels qui se déchargent sur la CTC ni les producteurs.C'est la CTC qui a décidé de définir SEULE notre politique agricole corse, il est donc aujourd'hui normale qu'elle assume ou si elle n'en est pas capable : qu'elle nous rende notre droit de parole et de décision.
Réponse aux autres : La vente du veau et du Manzu corse représente 7 % de la consommation corse....
Pas d'atelier de découpe en Corse du Sud, pas de surgélateur...
Le nombre d'agriculteurs diminue d'année en année...
1er°Une Définition des produits "veau" et "manzu" est impérative
2ème° Une capacité à transformer et stoker aussi
3ème°La production est l'essence même de l'activité agricole CEPENDANT il est aujourd'hui incontestable que le rôle de l'agriculteur prend egalement des allures "de service public" : un territoire abandonné c'est le risque de feux puissance dix, la spéculation puissance vingt, la fin définitive d'un avenir économique pour tous...A ce titre il ne me semble pas si terrible qu'un agriculteur puisse (dans le contexte actuel) beneficier un soutien financier supplémentaire ! Soutien conditionné certes, mais soutien quant même.
#20
flux écrit le lundi 14 mai 2007, A 20:17
tu oublies l'essentiel campagnola, la vraie question concernant les produits carnés bovins.
quelle garantie de qualité a-t-on ?
Va -t-on manger du veau (ou du manzu) elevé et engraissé à l'aliment (dont on ne connait pas trop la composition) ? ou bien va-t-on nous garantir un produit qui a tété, puis brouté de l'herbe avec si nécéssaire une petite complémentation (céréale et/ou foin).
Je crois que le consommateur s'en fout du terme (manzu/vitellu/veau corse) il veut de la viande gouteuse, ferme mais pas "sulletta". Il ne veut pas non plus de la viande qui "fout le camp" dans la poelle à la cuisson.
En fait je crois qu'un des problèmes principaux c'est la diversité des produits présentés et surtout l'absence totale et voulue de différenciation entre les différents systèmes d'exploitation bovin.
Chacun roule pour lui mais voudrait sauver tout le monde...c'est culturel !
Question quel lien existe-t-il entre un vaccaghju (piaghja o muntagna é quale sia u pesu di u vitellu a 5 mesi) qui vend un veau qui a tété le lait de sa mère, brouté l'herbe du pré (ou du parcours) et celui qui en batiment et/ou sous des chênes à donner à son veau à manger de l'aliment complet ?
#21
Campagnola écrit le lundi 14 mai 2007, A 19:35
(suite)
Eliminer les pseudo eleveurs ne servira à rien. Leur trouver des solutions autres, construire un projet différent est selon moi la seule issue.
7%, à retenir, a mediter : c'est à la fois consternant mais çà peut devenir une chance. Une chance pour TOUS sans exclusion (nous sommes déjà si peu.....
#22
quinquin écrit le lundi 14 mai 2007, A 20:04
beau discours de pratellina.oui vraiment beau discours
qui ne mene a rien ne resout rien et oublie l'essentiel.
comme tjs en corse .
les eleveurs bovins ,tous les eleveurs bovins sont responsable de ce qu'elle decrit si bien.responsable seul responsable.
les tenants du pouvoir politique ont bon dos.
ils ne sont responsables de rien.
on ne fait pas le bonheur des gens contre leur gre.
de plus le"systeme" actuel a ete economiquement profitable a la corse et a des corses.il a ete bien compris bien analyse bien maitrise .
il en a meme ete tire la quintescence.par la filiere bovine.
elle ne pouvait pas gagner plus en travaillant si peu
chapeau
la profession bovine n'a plus AUCUNE credibilte au regard des politiques de tous bords de l'odarc des dda du ministere de l'agriculture.
#23
nrv écrit le lundi 14 mai 2007, A 20:25
ah ah ah un article fait par un nationaliste qui parle de clientelisme des maires ah ah ah.
70% des elavages bidons ,divaguant ,etc sont le fait de nationalistes.
qui font tous faire leurs declarations ,prime ,surface, etc par la meme personne et vote ensuite tous la meme personne .
clientelisme clanisme.?
bof on pourrait presque dire un clintelisme de riche (permis de construire marche publics)et un clientelisme de misereux (bail a vache).
au fond on a le clientelisme qu'on peut ;ca manque un peu de classe.
#24
quinquin écrit le lundi 14 mai 2007, A 20:40
je continue ma phrase:la profession bovine n'a plus aucune etc,elle est dans le meme situation que les ricains en irak .
ne peut plus reculer sous peine d'une explosion (syndicale.ici)
ne peut pas avancer car elle a perdue.
a cet egard suzzoni est relativement courageux de se defaire de lc.
il veut marginaliser les eleveurs bovins en les forcant a se coaliser et ensuite cristalliser sur son nom le rejet de ces gueux de la prime.
#25
FM écrit le lundi 14 mai 2007, A 20:58
flux se met à la cuisine ! c'est madame qui va être surprise !
#26
paulu écrit le lundi 14 mai 2007, A 21:28
quinquin n'est pas excessif; il a simplement raison non pas parce qu'il renvoit tous les éleveurs dos à dos car nous pouvons témoigner du travail que nous avons réalisé en Corse du Sud depuis très longtemps. Des études elles existent et on couté très cher, des marchés existent mais l'incapacité chronique de cette profession a s'organiser (et la Haute Corse plombe littéralement tout le travail fait chez nous) est profitable a deux catégories que sont les maquignons (ils sont presque tous au même endroit) qui se gavent sur le dos des plus faibles et les industries de la viande de découpe qui font semblant de jouer le jeu du local. Il ne faut pas avoir d'illusion, il est difficile pour eux de valoriser ce qui est produit dans de nombreux enclos (flux pose la question des poudres et autres artifices, il serait temps de se réveiller, les corses ne sont pas plus cons que les autres et se demandent bien comment 20 ou 100 bêtes peuvent vivre sur un terrain ou même les arbres n'ont plus de feuilles sur 3 mètres de hauteur).
#27
paulu écrit le lundi 14 mai 2007, A 21:41
si je peux continuer, je souhaite dire à mme campagnola que la chasse aux faux éleveurs doit être un exercice salutaire pour la profession. Combien de familles habitent en ville, à aiacciu, corti ou bastia et touchent les primes. C'est gens là n'ont pas de difficulté mais ils tuent petit à petit tous ceux qui font des efforts pour cloturer, alimenter, sélectionner et qui s'organisent collectivement pour dégager un revenu.Ces gens là se foutent totalement du travail des autres. Si nous n'étions pas en coopérative, la fin de l'unité de découpe nous auraient également tué mais nous sommes là car notre projet et notre travail est sérieux et reconnu.
Si la haute corse met fin à toutes ces influences néfastes qui pourrissent la structuration et l'organisation de la filière peut être que nous nous entendrons.
#28
Campagnola écrit le mardi 15 mai 2007, A 18:41
Cher "PAULU" même si tu as raison sur le fonds, il faudra bien y mettre les formes !!! Et si tu es le "PAULU" que je pense, tu sais qu'il y a quelque part un "PETRU" qui nous attend à l'orée du bois...alors prudence ou nous finirons comme le Petit Chaperon Rouge !!
#29
nrv écrit le mardi 15 mai 2007, A 19:13
la personne providentielle de toute prime a l'intention de la filiere bovine a bcp bosse ces 2jours.(haute-corse)
personne au demeurent fort competente et fort sympathique.
aux alentours de 180 dossiers .
si la fd ne peut plus la payer un jour corsica nazione inde s'en chargera.trop de vote en jeu.
en corse les moralistes amers du nationalisme divaguent davantage que les vaches.
#30
le juriste écrit le jeudi 17 mai 2007, A 22:08
En cas de divagation d'animaux de rente de type bovin, équin ou ovin, les sanctions applicables relèvent pour la plupart des pouvoirs de police du Maire.

Le Maire peut dans un premier temps en informer le détenteur fautif, en le menaçant de mettre en œuvre les procédures judiciaires et/ou administratives décrites ci-après ou bien directement les mettre en œuvre (en l'occurrence, ce sont les articles L.211-1, L.211-11 et L.211-20 du code rural qui s'appliquent).

I – Procédures judiciaires

a - Constatation de l’infraction
Il convient en premier lieu de constater la divagation animale qui peut donner lieu à des poursuites pénales ou civiles.

Procédures pénales
S’il y a divagation sur la voie publique, l’infraction peut être constatée soit par la brigade de gendarmerie au titre du code de la route, soit par le Maire au titre de l’article 99-6 du règlement sanitaire départemental. Ces infractions sont sanctionnées par des amendes contraventionnelles de simple police relevant du Tribunal de Police.

Dans les autres cas, la divagation sur les terrains d’autrui ne constitue pas une infraction et seule la dégradation du bien d’autrui causée par des animaux divagants peut être relevée par un Officier de Police Judiciaire et faire l’objet d’une procédure pénale auprès du Procureur de la République.
#31
le juriste écrit le jeudi 17 mai 2007, A 22:10
(suite)
Procédures civiles
Les personnes lésées par la divagation d’animaux peuvent alors rechercher un règlement amiable ou saisir le juge civil qui peut accorder aux plaignants des dommages et intérêts ou prendre des mesures pour mettre fin aux nuisances. Dans ce cas, il peut être opportun en particulier lors de dommages importants, de les faire constater par un huissier de justice.

Ce pouvoir est toutefois limité, car les mesures prises par le juge civil ne peuvent faire obstacle aux mesures décidées par l’administration. Le juge civil ne peut notamment pas ordonner la fermeture d’une installation pour faire cesser le dommage.

b – Procédure particulière avec le Juge du Tribunal d’Instance
Le code rural a prévu une procédure particulière permettant au propriétaire lésé de placer les animaux divagants dans un lieu de dépôt désigné par le Maire et percevoir en cas d’échec d’un règlement amiable, un dédommagement ordonné par le Juge du Tribunal d’Instance.

Il convient en premier lieu que le Maire informe le propriétaire des animaux et le mettre en demeure de les récupérer. Si la mise en demeure est inopérante, la procédure décrite à l’article L.211-1 du code rural peut être mise en œuvre.
#32
le juriste écrit le jeudi 17 mai 2007, A 22:12
(suite 2)
Le Maire désigne un lieu de dépôt (qui peut être un pré ou une stabulation) où sont conduits les animaux et en informe le propriétaire ou le détenteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou signature par celui-ci d'une copie lors de remise en main propre.

Le Maire transmet une copie de ce courrier au juge compétent de l'ordre judiciaire, avec un courrier décrivant l'incident et demandant l'application de l'article L.211-1 du code rural (prendre contact verbal avec le Juge du Tribunal d’Instance ou le Greffier).
Le Maire demande alors aux victimes ayant subi des préjudices de lui faire parvenir une estimation de ces dégâts (expertise d'assurance si possible) pour transmission au Juge du Tribunal d’Instance.

Si dans les huit jours, les animaux ne sont pas réclamés ou les dommages ne sont pas remboursés, le Juge peut ordonner la vente des animaux.
- Procédure administrative

a - En cas de risque de divagation
Si un animal compte tenu des modalités de sa garde, menace les personnes (circulation routière…) ou les animaux domestiques, la procédure décrite à l’article L.211-11 du code rural peut être mise en œuvre.

Le Maire peut rédiger un courrier ou prendre un arrêté de mise en demeure à l’attention du propriétaire des animaux, prescrivant les mesures de nature à prévenir le danger.
#33
le juriste écrit le jeudi 17 mai 2007, A 22:13
(suite 3)
Si ces prescriptions ne sont pas respectées, le Maire peut rédiger un courrier d’information à l’attention du propriétaire des animaux puis un arrêté plaçant les animaux dans un lieu de dépôt.

Si, après huit jours ouvrés et francs, les mesures ne sont pas réalisées, le Maire après avis d’un vétérinaire mandaté par la DDSV peut autoriser le gestionnaire du lieu de dépôt à euthanasier l’animal ou à le replacer.

En cas de danger immédiat, le Maire peut rédiger un arrêté plaçant d’office les animaux dans un lieu de dépôt. Il est possible d’euthanasier l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la DDSV dans les 48H après le placement.

b - En cas de divagation avérée
Lorsque des animaux errants, sans gardien, ou dont le gardien refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, etc., le propriétaire lésé ou son représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipal.

Le Maire, s’il connaît le propriétaire responsable du dommage, lui en donne avis. Dans le cas contraire, il est procédé à la vente des animaux conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code rural (cf. article L.211-20 du code rural).
#34
Ludo écrit le jeudi 17 mai 2007, A 22:31
beau travail de lecture et d'écriture sur le blog..merci de cette info. Une difficulté de +: le pouvoir de police demande une sorte de contingence, la présence effective du Maire sur sa commune et dans le même temps, l'infraction constatée.
Mais beaucoup de Maires ne vivent plus ou rarement dans leur village et ce sont justement ces villages qui sont touchés par ces difficultés en raison de cette lassitude et ce lascia core très méditérannéen.
ON peut disserter, analyser, couper les cheveux en de multiples 4, le problème est devenu quasi insoluble; déviance totale des droits à prime, il y a de plus en plus d'éleveurs qui ne déclarent plus au delà d'un certain nombre de vaches pour éviter de payer des impots et pour se maintenir un revenu au black...pourquoi coryez vous que les maquignons esaient de mettre la main sur les abattoirs? simplement pour maîtriser les entrées et les sorties d'animaux, leur déclaration et donc les revenus qu'ils touchent vraiment. moi je prend le pari que les maquignons ne paient aucun impot sur le revenu!
#35
roger écrit le mercredi 06 juin 2007, A 19:28
D'autres articles sur le Ribombu, qui concerne l'agriculture

http://www.uribombu.com/cdja.htm

http://www.uribombu.com/colombani.htm
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et alors ??? haute pression (01/12/2009 21:21)

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et alors ??? flux (01/12/2009 21:12)

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et alors ??? toi toi mon toi (01/12/2009 20:54)

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Si le développement ...

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