| mardi 21 novembre 2006, a 09:35 |
| Droits à paiement unique |
Demain sur le site :
http ://www.viacampagnola.com
Dans la rubrique "Dossier"
Un article sur les "Droits à paiement unique"
Résumé : Le premier versement des aides économiques à l'agriculture, version nouvelle Pac, sera réalisé le 1er Décembre 2006. Par anticipation, le 16 octobre dernier, un premier accompte était versé aux exploitants agricoles.
L'année qui vient de s'écouler n'aura pas été de trop pour organiser les transferts de DPU historiques, pour cadrer les programmes obligatoires et les programmes spécifiques de dotation de DPU ainsi que pour creer in extremis un programme complémentaire dans le but de rattraper les situations délicates, non envisagées initialement (...) |
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| mardi 21 novembre 2006, a 09:21 |
| Election chambres d'agriculture |
Les listes définitives bientôt arrêtées
En l'état actuel du déroulement des opérations, les listes provisoires ont été affichées dans les mairies à compter du 1er octobre. Chaque propriétaire a alors disposé d'un délais courant jusqu'au 15 octobre pour opérer une vérification des listes. Dans certains cas, des réclamations par lettre recommandée avec A/R ont été adréssées au président de la comission d'établissement des listes électorales. Cette dernière avait jusqu'au 15 novembre pour se prononcer sur les réclamations.Le dépot dans les mairies des listes définitives doit être effectué avant le 30 novembre 2006. Dans les 5 jours qui suivent cet affichage, les propriétaires qui constatent que leur réclamation adréssée à la comission n'a pas été prise en compte, peuvent saisir le tribunal d'instance pour formuler une réclamation. |
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| lundi 20 novembre 2006, a 12:34 |
| Demande d'option pour le calcul des cotisations sociales |
L'article L731-19 du code rural précise que les chefs d'exploitations agricoles ou d'entreprises agricoles peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont ûes
Date Limite de Retour du formulaire: 30 novembre 2006
Le non-retour de la déclaration à la date limite indiquée ci avant entraîne le calcul de vos cotisations sociales sur une moyenne triennale |
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| lundi 20 novembre 2006, a 12:28 |
| Assemblée Générale Ordinaire 2005 du CIVAM Bio |
A titre d'info:
AG du CIVAM BIO
Le jeudi 7 Décembre à 9h30
Au CPS de Corti
Approbation des comptes-rendus d'activité 2005
Bilan moral2005
Compte administratif 2005
Previsionnel 2006
Renouvellement de 3 administrateurs et election du bureau
Questions diverses
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| dimanche 19 novembre 2006, a 21:06 |
| Assemblée générale de "Bienvenue à la Ferme |
A titre d'info
L'Assemblée générale aura lieu :
Jeudi 30 novembre à 10h dans les locaux du CPS de Corti |
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| jeudi 16 novembre 2006, a 11:59 |
| Conseil d'administration du CERG de la Corse du 10/11/06 |
Suite à l'absence de notre ami et representant Achille, j'ai fait un compte rendu sommaire du conseil d'administration du centre, compte rendu qui est en ligne sur notre site
Aller dans la rubrique "FORUM"
http://www.viacampagnola.com
A l'ordre du jour nous avions:
- Agrément du centre
- Déménagement du centre
- Principe d'un emprunt
- Dossier FEADER
- Questions diverses
V.V |
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| mercredi 15 novembre 2006, a 10:37 |
| Compte rendu du syndicat Via Campagnola de la CRC du 8 Novembre 2006-11-15 |
(Extrait) Tot article
http://www.viacampagnola.com
Aller dans Forum
Ordre du jour : Approbation du CR de la réunion du 15/09
Présentation de la MSA d’un point d’avancement de la mesure
Réponse de M Garnier aux questions posées le 15/09
Questions diverses
Présents : D Garnier, M.Delpuech, M.Mesa, M.Quiller, JC.Bonaccorsi, R.Modat, V.Vellutini, FM.Sicurani, J.Marc, C.Lucciani, J.Benielli, D.Bellini, JD.Musso
Absents ou excusés : J.Merric, D.Livrelli, E.Suzzoni, C.Orsucci
Ouverture séance 15h
Présentation des participants
Le secrétariat de la CRC remet aux participants un dossier comprenant le compte rendu du 15/09 et un tableau fournie par la MSA
Monsieur Garnier rappelle à la MSA qu’il était convenu de « faire un point » régulier, or les seules infos dont il dispose ont été glanées çà et là…, il ajoute que dorénavant il conviendra de proceder à une information de la CRC…moins tardive…
- Monsieur Quiller lui répond que ceci est lié au décalage permanent des envois, réponses et actualisation des données
- La réunion commence effectivement alors après que Monsieur Garnier (qui s’est largement « gendarmé » auprés de la MSA) ait « proposé » son aide et bien fait comprendre qu’il veillerait personnellement au suivi du fonctionnement de la mesure et à l’analyse des dossiers
- Analyse et questions concernant le tableau (pièce jointe dans votre courriel et sur le site « rubrique désendettement »
- Monsieur Quiller reprend la parole, il indique qu’un volume de 4596 dossiers a été detecté et qu’il constate que les petits débiteurs « préfèrent » ne pas avoir recours à l’article 122
- Monsieur Sicurani fait remarquer que « c’est le préalable d’acquittement de 2005-2006 qui les rebute et non la taille de la dette
- Monsieur Quiller évoque la question des ICHN bloqués : discours vaseux
- Monsieur Sicurani déplore un disfonctionnement dans l’application de la mesure « plan de transition »
- Monsieur Quiller s’offusque que l’on puisse mettre en cause le fonctionnement de la MSAMme Vellutini confirme le propos de Monsieur Sicurani en citant l’exemple d’un adhérent de VC n’ayant réussi à débloquer sa situation alors même que le sous directeur de la MSA avait été contacté et avait personnellement demandé à la caisse de Bastia d’appliquer la mesure..V.Vellutini conclue en soulignant que les |
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| mardi 14 novembre 2006, a 22:27 |
| On nous demande de transmettre..... |
bonjour,
Je m'appelle Julien et nous voyagons avec Andréa jusqu'en nouvelle-calédonie...par les terres (et les eaux), avec notre sac et notre envie de voyager.
Nous avons envie de faire un maximum d'étape et la première sera la corse dès la semaine prochaine
nous cherchons à contacter des gens qui seraient succeptibles de nous aider dans notre périple et que nous pourrions en échange aider dans leur travaux, tout en restant au maximum au contact de la nature.
Voilà pourquoi nous vous adressons ce courriel. Si vous devez récolter, tailler, entretenir, traire, tondre, balailler, faire la popotte. Bref, tout ce qui nécessite 2 bras, 2 jambes et un bout de cervau pour faire les choses bien. Si vous cherchez des gens capable de faire ça, vous trouverez avec nous des gens ultra-motivés.
Nous sommes tous les deux autonomes, mais nous n'avons pas de véhicules. Nous acceptons toute forme de coopération (travail rémunéré, nourri/logé ou même les deux!!!!)
Si vous pensez pouvoir nous aider ou que nous correspondons à un profil ou même pour en savoir plus. N'HESITEZ PAS à nous contacter lamazej@hotmail.com ou 06.13.43.80.22 |
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| mardi 14 novembre 2006, a 22:20 |
| SALON TERROIRS ET SAVEURS DE FRANCE LES 24 25 et 26 NOVEMBRE A ARRAS |
A titre d'info
Date:
Thu, 9 Nov 2006 16:25:00 +0100
De:
Catherine Pecout
> Madame, Monsieur,
>
> Il ne reste que quelques jours pour vous inscrire au salon terroirs et
> saveurs de france à Arras
> Un salon essentiellement tourné autour de la gastronomie, du terroir, de
> l'artisanat.
>
> 120 exposants nous ont rejoints, sur 6000 m².
>
> N'hésitez pas à me contacter par mail ou au 03 21 60 77 79.
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| jeudi 09 novembre 2006, a 06:13 |
| CRC du 8/11/2006 : Désendettement social |
La comission s'est reunie le 8/11/2006
Un compte rendu sera disponible dés demain sur le site de Via Campagnola :
http://www.viacampagnola.com
En attendant les principales modifications proposées sont les suivantes :
- Globalisation de la dette (salariale, patronale) et remboursement sur 7 ans avec des annuités constantes
- Procédure de "Droit commun" visant à prolonger le délais des 7 ans
- Reexamen des dossiers jusqu'au 31/12/06 de ceux qui n'auraient pas répondu dans les délais (2 mois)
- Etude de la proposition de Monsieur Bonacorsi : "3 ans + 7" : réponse écrite du ministère de l'agriculture
A ce jour 73 dossiers ont bénéficié de la mesure.
Que l'on soit pour ou contre cette mesure, il convient de rappeller qu'elle peut être une véritable opportunité pour certains et certaines et qu'il convient donc de se pencher sèrieusement sur la question...AVANT LE 31 DECEMBRE 2006
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| mardi 07 novembre 2006, a 16:49 |
| URGENT !!! Délais jusqu'au 11 Novembre |
Calamité "sècheresse printemps 2006" Corse du Sud
Dépot des dossiers avant le 11 novembre 2006 |
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| mardi 07 novembre 2006, a 14:18 |
| Désendettement Social Agricole |
Nous vous rappelons que la prochaine réunion de la CRC aura lieu :
le mercredi 8 novembre 2006 à 14h30
L'ordre du jour est le suivant :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2006,
- présentation par la MSA d'un point d'avancement de la mesure,
- réponses de M. GARNIER aux questions posées lors de la CRC du 15 septembre 2006,
- questions diverses.
Suite à des demandes de modification, vous trouverez la version corrigée du compte-rendu de la réunion de la CRC du 15 septembre 2006 sur notre site .
http://viacampagnola.com/
Pour toute question à poser ou problème rencontré: c'est aujourd'hui qu'il FAUT nous en faire part...
V.V
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| mardi 07 novembre 2006, a 14:13 |
| Application plus juste de la PAC en France |
Le mouvement des agriculteurs qui jeûnent pour demander une application "plus juste" de la politique agricole commune (PAC) en France s'est étendu vendredi et samedi à 13 départements, selon la Confédération paysanne.
En moyenne, cinq agriculteurs ont jeûné dans ces départements pour protester contre la façon dont la France applique la nouvelle PAC en vigueur depuis le début de l'année et dont le système de répartition des aides "accentue les inégalités" entre producteurs, selon Gérard Durand, porte-parole du syndicat.
Le mouvement est parti de Saint-Brieuc le 8 septembre. Il s'agit d'un jeûne tournant deux jours par semaine: un groupe d'agriculteurs différent chaque semaine jeûne du vendredi 8H00 au samedi 18H00. Les onze départements qui participaient au mouvement la semaine dernière ont été rejoint vendredi par La Haute-Marne et la Charente-Maritime. Les autres sont les quatre départements bretons, les trois départements bas-normands, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Mayenne, et les Deux-Sèvres, selon le syndicat.
Le mouvement est co-organisé par des groupements d'agriculteurs biologiques et la Confédération paysanne. Parmi les jeûneurs, on trouve notamment beaucoup de producteurs laitiers passés en herbage et qui déplorent que le système d'aide favorise, selon eux, l'agriculture intensive, plus gourmande en pesticides. Les agriculteurs soulignent que d'autres pays européens appliquent la PAC de façon plus juste selon eux.
Source : AFP |
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| lundi 06 novembre 2006, a 12:02 |
| Augmentation du recyclage des déchets |
Une information qui fera plaisir à beaucoup, en particulier à nos amis Corse qui pourront ainsi confirmer leurs soupçons sur le surdimensionnement du projet d’incinérateur dans l’Ile de beauté …
Cordialement,
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Pascal Blain, président de Serre Vivante
2 rue du Mortier
39290 MENOTEY
Préservez l'environnement: n'imprimez ce document qu'en cas de nécessité.
12 ème législature
Question écrite n° 22737 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1058
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'évolution de la collecte et de la destruction des déchets qui, si elle semble connaître une évolution plutôt positive, de par les efforts des collectivités locales et territoriales et de par la responsabilisation progressive des Français pratiquant désormais le tri sélectif, n'en demeure pas moins préoccupante. En effet, sur les 360 kilogrammes de déchets annuels produits par chaque Français, seuls 12 % sont recyclés, le restant étant voué à l'incinération ou à la décharge, l'un et l'autre grands facteurs de pollution. Il la remercie de ce fait de bien vouloir lui indiquer quelle politique le gouvernement entend suivre pour augmenter, dans les années à venir, le recyclage des déchets.
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
publiée dans le JO Sénat du 02/11/2006 - page 2762
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité de diminuer la quantité d'ordures ménagères mises en décharge ou incinérées. Le volume croissant des ordures ménagères pose d'importants problèmes, ce qui a amené la ministre de l'écologie et du développement durable à fixer des objectifs ambitieux à ce sujet lors de son discours du 21 septembre 2005 aux assises nationales des déchets de La Baule : la masse des ordures ménagères mises en décharge ou incinérées, estimée aujourd'hui à 290 kilogrammes par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kilogrammes en 2010 et 200 kilogrammes en 2015. Deux axes de travail ont été mis en avant : le développement du recyclage et du compostage, ainsi que la prévention de la production de déchets. Concernant le développement du recyclage, il convient de signaler les résultats encourageants de la filière dédiée à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. En effet, parmi l'ensemble des déchets ménagers, le flux des déchets d'emballages est le plus valorisé par recyclage, grâce notamment au dispositif de soutien aux collectivités locales mis en place conformément au décret n° 92-377 du 1er avril 1992. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, près de 59 % des déchets d'emballages ménagers ont été recyclés en 2005. L'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe, organismes agréés au titre du décret du 1er avril 1992, a été renouvelé le 30 décembre 2004. Le cahier des charges annexé aux arrêtés d'agrément fixe à ces sociétés des objectifs ambitieux en terme de recyclage des emballages ménagers, à l'horizon 2008 (à minima, 75 % des emballages en acier seront recyclés, 30 % de ceux en aluminium, 65 % des emballages en verre, 50 % des papiers-cartons et 21,5 % des plastiques). Dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient également d'améliorer la qualité du tri effectué par les citoyens. Dans ce but, les ambassadeurs du tri, employés par les collectivités locales ou leurs mandataires, peuvent jouer un rôle essentiel. Ainsi, un accord-cadre a été signé le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et Rudologia (un institut de formation). Il prévoit que les collectivités locales ou leurs mandataires peuvent bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008 fixé par la ministre. Par ailleurs, un autre flux important de déchets ménagers fera très prochainement l'objet d'une collecte sélective. En effet, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement. Le développement de cette filière, qui sera opérationnelle pour les DEEE ménagers à compter du 15 novembre 2006, permettra un meilleur traitement et recyclage de ces déchets, ainsi que l'atteinte de l'objectif fixé à la France par la réglementation européenne, de 4 kilogrammes/an/habitant de DEEE ménagers collectés sélectivement en 2006. Enfin, à l'instar du recyclage, le compostage permet également de détourner une quantité importante de déchets ménagers de la mise en décharge ou l'incinération. Afin d'encourager ce mode de valorisation, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soutiendra notamment la distribution de 100 000 composteurs domestiques chaque année, soit un effort trois fois plus important que celui initialement prévu dans le contrat Etat-ADEME. Au-delà du recyclage et du compostage, la prévention de la production des déchets est bien sûr le meilleur moyen de réduire la quantité des déchets incinérés ou stockés. Le plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés par cette problématique. Depuis, la mise en oeuvre de ce plan a été menée selon la plupart des axes qu'il recensait : en particulier la mobilisation des milieux industriels (appel à projets en matière d'écoconception et opération « Déchets - 10 % »), le développement et la promotion des écolabels officiels, l'élaboration de fiches pratiques destinées aux citoyens/consommateurs, le lancement d'une campagne de sensibilisation grand public sur la prévention de la production de déchets pour une durée de trois ans. Egalement, les deux chantiers phares que sont le Stop Pub et les sacs de caisse ont connu un franc succès. Trois millions d'autocollants Stop Pub ont ainsi été diffusés. Une baisse de la distribution des sacs de caisse de l'ordre de 15 % a été enregistrée en 2004 et une diminution de 35 % par rapport à 2003 est annoncée pour 2005. La ministre a d'ores et déjà fixé un objectif de moins 50 % de sacs distribués entre 2003 et 2006. S'agissant des emballages, des efforts ont aussi été réalisés en terme de prévention. Globalement, la quantités d'emballages ménagers mis sur le marché s'est stabilisée. De plus, un comité regroupant notamment des industriels, des fabricants de matériaux, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs a été mis en place, comme l'a annoncé la ministre lors des deuxièmes rencontres nationales de prévention en octobre 2005, afin de procéder à une évaluation de certains types d'emballages, notamment selon les critères énoncés dans le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.
Enfin, la ministre a demandé à l'ADEME, afin de favoriser les initiatives locales, de soutenir financièrement l'embauche de 100 chargés de mission prévention par les collectivités territoriales. Un tel dispositif aidera les acteurs locaux à mettre en place les actions prévues par exemple dans le volet prévention des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés ou incitera des communes ou groupements de communes à initier des plans locaux de prévention.
Source : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060422737
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| Présentation |  Ce blog met en ligne ce qui fait l'actualité de l'Agriculture Corse. Quelques fois des extraits de nos communiqués ou autres textes d'orientation. Vous pouvez intervenir , la macagna est bien venue, la bonne humeur aussi. Pour celà et pour toute autre intervention utilisez la rubrique "commentaires" au bas de nos articles. Vous pouvez aussi nous joindre si vous le desirez
Mail: viacampagnola@aol.com
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| commentaire(s) | et alors ??? TOI TOI MON TOI (02/12/2009 19:18)Lao Tseu disait: Pr... et alors ??? Nicolas (02/12/2009 18:56)ca part en sucette !... |
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