| mardi 05 décembre 2006, a 10:19 |
| Relevé de décisions de la réunion du 9 novembre 2006 : |
- La MSA transmettra à Monsieur GARNIER les listings des 986 dossiers concernés par la mesure.
- Monsieur GARNIER prendra l’attache du Directeur de la MSA pour établir un tableau de bord de l’avancement de la mesure.
- La MSA communiquera régulièrement à Monsieur GARNIER ce tableau de bord mis à jour, et le transmettra au secrétariat de la CRC dans la semaine précédant chaque réunion.
- la MSA transmettra à Monsieur GARNIER la liste des 60 dossiers qui n’ont pas répondu dans le délai de deux mois, et il prendra l’attache du Directeur de la MSA pour les étudier et comprendre les raisons de leur absence de réponse.
- Monsieur GARNIER étudiera la possibilité de reprendre la procédure sur ces 60 dossiers, et écrira au Directeur de la MSA pour lui notifier sa position.
- Les exploitants qui avaient fait réaliser un audit antérieurement à 2005 peuvent demander à leur prestataire une actualisation de leur audit conformément aux éléments figurant dans la circulaire d’application.
- Monsieur GARNIER adressera une réponse écrite aux membres de la CRC détaillant l’analyse du Ministère de l’Agriculture sur la demande de report du plan de 7 ans au terme de l’échéancier de paiement des parts ouvrières.
- Dans l’attente de la réalisation de leur audit et de la mise en place de leur plan, les débiteurs de plus de 10 000 € peuvent contracter un plan de droit commun avec la MSA, y compris sur leurs dettes de précompte ouvrier.
- la MSA continuera à envoyer les propositions de règlement avec le mode de calcul actuel. Les futurs envois stipuleront la possibilité d’opter pour un remboursement « lissé » de l’ensemble des cotisations sur 7 ans. Les exploitants qui ont déjà reçu une proposition seront destinataires d’un courrier de complément d’information sur ce point.
- Le tableau de bord de suivi de la mesure comportera l’évolution des remises des créances ASSEDIC.
- Monsieur QUILLIER transmettra aux membres de la CRC lors de la prochaine réunion une note sur le traitement des cotisations UNEDIC dans les propositions de règlement adressées par la MSA. |
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