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Agriculture Corse
mercredi 21 février 2007, a 08:54
Comité technique Désendettement Social (suite)
 

  Execution de la mesure au 16 fevrier 2007

 

                                                          2 005                                 2007

Actifs DETTE 10000 euros       269                                    138

Débiteurs autre                             92                                      41

 

TOTAUX                                          818                                    477

 

 

Validés par le Prefet                      157

Forclos                                             222

 

 

Les points abordés :

 

1) Les dossiers forclos pourront encore être examinés jusqu'au 9 Mars 2007

2) Un nouveau et ultime courrier sera envoyé aux "forclos"

3) Pour les dossier de + de 10000 euros un simple accord de principe permettra dans un 1er temps de suspendre la forclusion (le choix de l'auditeur pourra se faire dans un second temps)

4) ) Pour les dossier de + de 10000 euros l'audit reste obligatoire mais gratuite pour l'agriculteur

5) Les deux Chambre d'Agri + les Centres de gestion + la FRCA peuvent auditer

6) Ceux qui entre dans le système "plan" peuvent à tous moments, en cours d'année demander à bénéficier de la mensualisation de l'année en cours

7) Révision du mode de "distribution" de l'AGREDIF (les petits dossiers trés en difficulté pourront en beneficier) alors qu'aujourd'hui un système de "rentes" permet à certains d'emarger systématiquement chaque année...

 

Pour tout contact autre que ceux déjà évoqués pour la MSA :

 

Service Désendettement Social, 8 cours Napoleon , Le Solferino, 20000 AJACCIO ou votre représentant syndicale à la CRC : biortu@aol.com

 

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Ce blog met en ligne ce qui fait l'actualité de l'Agriculture Corse. Quelques fois des extraits de nos communiqués ou autres textes d'orientation. Vous pouvez intervenir , la macagna est bien venue, la bonne humeur aussi. Pour celà et pour toute autre intervention utilisez la rubrique "commentaires" au bas de nos articles. Vous pouvez aussi nous joindre si vous le desirez
Mail: viacampagnola@aol.com
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et alors ??? le sav (26/11/2009 07:21)

tu viens plus aux so...

et alors ??? toi toi mon toi (25/11/2009 14:11)

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