Programme stratégique de developpement rural de la Corse
2007-2013
Le journal officiel de l'union européenne du 21 octobre 2005 a publié le règlement n°1698/2005 concernant la règlementation, l'organisation et le financement relatif au soutien du développement agricole et rural.
Concrétisant laréforme de la PAC, ce règlement se substituera pour la période 2007/2013 aux règles de gestion régissant l'actuel FEOGA.
Ce nouveau règlement (...)
Enfin la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 pour la Corse précise en son article 20 que "LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE détermine dans le cadre du PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE les grandes orientations du développement agricole et forestier..."
Il appartient des lors (...) |