| mercredi 18 avril 2007, a 12:13 |
| A titre d'information |
Conseil d'administration du lycée agricole de Sartène (10/04/07)
Sans entrer dans les détails il faut retenir et prendre acte que :
L'endettement de l'établissement entrave tout débat et toute action
L'endettement de l'établissement ne résulte QUE de l'absence de l'état et de la CTC à un moment charnière de l'évolution du lycée
L'endettement de l'établissement penalise les élèves, les enseignants et donc de fait la profession agricole.
L'état s'était engagé à rembourser au lycée une partie de la dette de façon annuelle.
L'état à tenu ses engagements.
La CTC, à travers la voix de son président d'assemblée de l'époque (2002) s'était engagée à ne pas recouvrer la "subvention remboursable" versée à l'établissement.
La CTC n'a pas tenue ses engagements alors même qu'elle a renoncé à recouvrer la "subvention remboursable" de la CDA 2A et qu'il s'agit là d'un acte qu'elle fait régulièrement...quant çà l'arrange
La Profession agricole au travers de son Président (FDSEA) a fait preuve d'un désinterêt et d'une molesse vis à vis de cet établissement et vis à vis des opérateurs publics qui DOIT cesser.
Le lycée agricole est le terreau de l'agriculture insulaire.
Vouloir changer une politique agricole sans soutenir la structure et s'impliquer dans son enseignement est une hérésie.
L'heure est venue d'agir.
PS : le remboursement annuel de l'état part integralement dans les caisses de la CTC, pendant ce temps le lycée tombe en décrépitude et n'est plus que l'ombre de lui même.
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| mercredi 18 avril 2007, a 11:32 |
| PDRC du 13 avril au 13 mai 2007 |
Consultation publique sur la prise en compte des incidences environnementales dans le projet de programme de développement rural de Corse 2007-2013
http://www.corse.fr/actus/fiche.php?id=990
Vous allez vous régaler mais il faut beaucoup d'appétit...ceci dit de toute evidence certains en ont....de l'appétit |
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| vendredi 13 avril 2007, a 09:43 |
| A méditer : entretien du 11 Avril 2007 : Executif/Profession Agricole |
Rencontre du 11 Avril 2007 à AJACCIO : Executif/Profession Agricole
Deux phrases cléfs émanant de l'executif:
"Sans nier les prérogatives des Chambres d'agriculture, que je connais trés mal....la collectivité territoriale de Corse reste seule à définir la politique agricole Corse au final c'est l'assemblée de Corse qui a le dernier mot. Pas question que la CTC ne soit qu'un banquier, c'est elle qui défini la politique publique avec ses élus. Les prérogatives des chambres d'agriculture n'ont rien à voir en cela."
"Concernant l'absence de concertation avec les Chambres d'Agriculture dans la rédaction du PADDUC il faut savoir que l'agriculture n'est pas le pilier centrale du développement économique insulaire. C'est ma façon de voir les choses et je n'en changerai pas.L'agriculture est importante mais pas essentielle, il y a d'autres secteurs beaucoups plus importants..." |
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| jeudi 12 avril 2007, a 10:10 |
| Journée d'étude |
Le service SST de la MSA de Corse organise une journée d'étude qui propose de faire le point sur les effets sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, le :
Mardi 22 Mai 2007
Maison des associations
Lieu dit Stagnale -20270 ALERIA
A partir de 8h30
Un formulaire d'inscription vous sera envoyé, si tel n'etait pas le cas le demander au "Responsable du Service Santé et Sécurite au Travail"
MSA de Corse Parc Cuneo d'Ornano- 20175 - BP 407
Dr.j.c Colonna |
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| jeudi 12 avril 2007, a 10:01 |
| GDSB-Corse du Sud-Fièvre catarrhale ovine-Campagne 2007 |
A titre d'info :
Les eleveurs d'ovins sont invités aux points de rencontre suivants afin de retirer le produit insecticide pour le premier traitement :
Lundi 16 avril : Maison de l'agriculture AJACCIO 9h-12h 14h-16h
Mardi 17 Avril : Mairie de Pianottoli Caldarello 9h30 - 12h
Mercredi 18 Avril : Maison de l'Agriculture AJACCIO 9h-12h 14h-16h
Jeudi 19 Avril : Antenne interconsulaire de Sartène 9h30-12h
Les eleveurs ne pouvant se rendre aux points de distribution sont invités à prendre contact avec le GDSB
0495235186 |
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| jeudi 12 avril 2007, a 09:57 |
| CRC du 12 Avril 2007 |
La Comission Régionale Désendettement Social ne se réunira pas ce jour pour cause d'indisponibilité du Président de la dîte Comission. Le repport est fixé aux environs du début Mai. |
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| mardi 03 avril 2007, a 10:57 |
| Comission Régionale Désendettement Social |
La Comission Régionale Désendettement Social aura lieu le jeudi 12 Avril à la Préfecture.
Concernant les dossiers forclos, une ultime chance de recours vous est donnée.
Si vous considerez que le plan qui vous a été proposé relève d'une demande illégitime ou ne correspond pas au montant reel que vous pensez devoir, vous devez en saisir IMMEDIATEMENT le service désendettement Social de la DRAF de Corse en A/R.
Pour plus de renseignements, posez vos questions à : viacampagnola@aol.com
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| jeudi 29 mars 2007, a 10:35 |
| Chambre d'Agriculture 2A et Via Campagnola |
Composition de la Chambre 2A et Délégations
Nous y avons 4 élus dans le Collège 1 sur 16 :
Curallucci Jean (1er vice Président et membre du bureau)
Vellutini Virginie (Secrétaire, membre du bureau, suppléante APCA)
Allessandri Pierre (Office des transports)
Abbatucci Jacques (Comission Départementale Action Touristique, Commission Consultative Régionale du Cheval)
Nos élus disposent egalement des délégations chambre pour :
Le CREPAC
Comission Paritaire Employeurs
Lycée Agricole
CFPPA
Conseil Dep Environnement des risques sanitaires et technologiques
Comission Dep Formation Professionnelle
Comité Dep des GAEC
Comité de la consommation
Comission Regionale de l'Agriculture Raisonnée et qualification exploitation
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| samedi 17 mars 2007, a 20:02 |
| situation régionale |
Une Chambre d’Agriculture 2B gagnée par l’équipe sortante, fortement affaiblie car ayant perdu le collège 1 (celui des exploitants). Une équipe de sortants au triste bilan, mais qui semblent en être fiers ! Chambre suspendue à un éventuel retour aux urnes, après les recours déposés…verdict le 28 mars !
Une FDSEA 2A, qui n’existe plus depuis longtemps, mais qui enfin vient d’être renvoyée dans ses pénates et par-là même ses représentants à leurs exploitations quand il en leur reste une !
Une FDSEA 2B qui perd encore une fois (5 fois en 8ans : CDA2B 1999, 2001, 2007, SAFER 2004 et Régionale 2007), mais qui avec une auto satisfaction certaine affirme être la première force vive de l’agriculture corse et recommande à tous de s’aligner derrière elle…pour notre bien être.
Un CDJA2B inexistant…mais en pleine mutation, avec une nouvelle équipe de jeunes qui vivent, eux au moins, de leur exploitation ! Laissons leur au moins le temps de se démarquer de leurs anciens !
Une Chambre Régionale donc, composée partiellement de perdants (le « paquet » cadeau du sud et les pseudo vainqueurs du Nord). Avec comme seul objectif : l’alimentaire : sauver financièrement telle ou telle structure, maintenir le poste de tel ou du tel pour 6 ans encore….Et puis la présidence du CREPAC….Enfin bref une CRA bis repetita, dans la quelle ne siègera aucun élu de la CDA2A ! Chambre régionale elle aussi suspendue à un éventuel retour aux urnes de la départementale…
Le bilan de tous ces braves gens depuis 2003
Validation du protocole Hirel (dette bancaire) inefficace, et ils attendent aujourd’hui la mise en place de la « commission parachute » que personne d’ailleurs n’a vu s’embarquée dans l’avion..Mais bon ! Validation des Plans de relance. Plans de relance qu’ils sont les premiers à critiquer aujourd’hui.
Validation du plan de désendettement social. « La meilleure mesure de désendettement de tous les temps que la Corse ait connu » disait le représentant de la FDSEA2B à la mairie de Porti Vechju lors de sa présentation en présence de C d RS et des 2 Pdts de CDA
Validation en CTOA des CAD. Sans aucun financements pour leur future mise en œuvre….
Validation en CTOA des critères de viabilité. Vous savez cette fameuse mesure qui vous autorise à vous installer (pour les JA) et/ou à investir avec des aides ODARC si vous avez les moyens et la trésorerie, sinon…tant pis !
Validation de l’Agence Foncière. Outil fiscal qui va permettre de créer un véritable paradis terrestre…mais selon ses textes en aucun cas ne s’occupera de la problématique foncière pour l’agriculture !
Validation au CA de l’ODARC de la Logique de Projet. Que tout le monde connaît, qui a considérablement raccourci les délais d’instruction des demandes d’aides et réduit à qq. Jours seulement les délais de paiements…enfin c’est ce qui était prévu ! Mais tout le monde est content non ?
Validation du PDRC auprès de l’ODARC, document qui scelle les orientations pour les 7 ans à venir, en fait un pitoyable copier/coller d’un document national, qui enferme l’Agriculture corse dans l’assistanat et l’aliénation…et l’entretien du paysage au détriment d’un soutien indispensable à la production.
C’est horrible ! Ne peut-on rien faire ?
Et nous dans tout çà ?
Une Chambre du Sud, gagnée haut la main et sans discussion. Une nouvelle équipe (CDJA2A et Via Campagnola) emmenée par un Jean Do Musso toujours aussi déterminé. Une équipe qui doit apprendre à se connaître pour travailler ensemble à atteindre des objectifs clairs :
- Aider les agriculteurs corse à produire !
- Les aider à vivre dignement sur leur territoires !
- Les aider à conquérir et/ou à maintenir un statut d’acteur du monde rural !
- Aiutà li à essa fieri d’essa agricultori !
- Fieri di mantena una cultura é e tradizione sempre vive di u nosciu paese !
- Fieri di pruduce per campà !
Une CDA 2A qui refuse de rentrer dans le jeu de la compromission pour les élections de la Régionale (promesse de postes de presidences et autres financements pour leurs structures). Rappelons que sa proposition d’Union à 3 (CDA2B, FDSEA2B et CDA2A) pour redimensionner la Structure Chambre Régionale a été refusé par les deux autres composantes…. Bref en attendant les éventuels recours au Nord qui pourraient changer la donne, concentrons nous sur nos objectifs et lasciemi rachjà i corvi ! |
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| jeudi 15 mars 2007, a 14:18 |
| Extrait du Bimagri (janvier 2007) HS n°20 |
Agriculture
La répartition du territoire
Part de la SAU dans la surface totale du département en 2005
Moyenne FRANCE : 53,8%
Haute-Corse : entre 40 à 54%
Corse du Sud : moins de 40%
Evolution de la SAU entre 1970 et 2005
Moyenne FRANCE : -9,1%
Haute Corse : de -12,4% à -17%
Corse du Sud : Baisse supèrieure à 17% |
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| mercredi 14 mars 2007, a 16:42 |
| Commission Régionnale de Conciliation Désendettement Social |
Mardi 13 Mars 2007 Prefecture de la Corse Ajaccio
Devant l'attitude de Monsieur le Directeur de la MSA de Corse, lequel s'est montré choqué de notre difusion sur le blog des activités de la CRC, notre représentante à la comission a décidé de ne plus proceder en ligne au "compte rendu" habituel.
Malgré les efforts déployés à l'occasion de cette opération de "Désendettement" tant par l'Etat que par les professionnelles et les differents intervenants à cette commission, force est de constater que la MSA de Corse persevère à refuser aux agriculteurs corses la clarté pourtant necessaire à ce type de démarches.
Ainsi il a été refusé d'éditer un "détail" des sommes réclamées par la MSA aux agriculteurs, ainsi qu'il a été refusé de "produire" les A/R des courriers expediés.
Nombre de ceux qui ont déjà adhéré au plan commencent à s'interroger sur les montants qui leurs ont été présentés et qu'ils ont validé faute de "détails" ; certains se demandant même si ce désendettement n'est pas celui de la CAISSE et rien d'autre...
PS : Nous sommes heureux d'apprendre que Monsieur Le Directeur de la MSA a encore le temps de s'interesser à nos propos sur le Net...
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| mercredi 14 mars 2007, a 16:37 |
| Elections Chambre Régionale |
Certains apprendront : "qu'à trop vouloir gagner : on risque de tout perdre..." Suite au prochain épisode |
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| jeudi 08 mars 2007, a 09:54 |
| PDRC à l'assemblée (suite) |
Parceque nous avons assisté à deux réunions avec Messieurs Bonaccorsi et Vinciguerra, nous pouvons aujourd'hui tirer un premier bilan de l'etat d'avancement sur le dossier PDRC et de la prise en compte de l'avis des professionnels sur la question.
Le Bilan, il est simple. Quoiqu'on en dise le PDRC n'a rien de fondalement différent du PDRH de par l'incapacité totale de l'ODARC d'emettre des propositions innovantes, courageuses et intelligentes en relation avec une problématique territoriale et sociale particulière.
Ainsi aprés que "Notre" élus à la CTC se soit largement répandu et felicité d'avoir fait de la Corse la seule région française a disposer d'un programme régionale particulier, lorsqu'on y regarde de plus prés on ne voit qu'un "copier-coller" sans autre forme d'ambition....
De nos tractations que reste t'il?
RiEN ou presque.
Nous avions demandé a ce que nos remarques soient intégralement annéxées au document : REFUSE (et pour cause...)
Nous avions demandé à ce que les chambres d'agriculture corses participent à la mise en oeuvre du dispositif : REFUSE (et pour cause...)
Nous avions demandé à ce que la SAFER Corse se prononce sur le "Fonds foncier" : REFUSE (et pour cause...)
Nous avions émis un certain nombre de réserves sur différents sujets : CES RESERVES ONT ETE UTILISEES POUR NOUS DISCREDITER ET N'ONT PAS ETE PRESENTEES COMME NOUS, NOUS LES AVIONS PRESENTEES.
l'heure a peut-être sonnée....
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| mercredi 07 mars 2007, a 21:05 |
| PDRC à l'assemblée...... |
La comédie continue.......les agriculteurs de plus en plus marginalisés, discriminés, manipulés, diabolisés, utilisés par un groupuscule d'affairistes bien plus enclins à sauvegarder leurs petits pouvoirs que d'oeuvrer pour le bien de notre agriculture. LAMENTABLE !!! |
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| mardi 06 mars 2007, a 10:12 |
| Elections Chambre Régionale |
Les elections de la Chambre Régionale D'Agriculture auront lieu le jeudi 15 Mars 2007 à la prefecture de Bastia.
Le vote se fait à l'urne.
Pas de vote par correspondance ou par procuration.
Tout se fera le même jour : vote, dépouillement, proclamation des résultats et installation de la Chambre régionale.
Les candidats élus chambre des listes devront être présents sur la journée (avec une pièce d’identité), par contre les candidats «complémentaires» ne pourront pas être présents au moment du vote au motif qu’ils ne sont pas électeurs. Ils devront toutefois être présents lors de la session d’installation notamment dans l’hypothèse où ils seraient élus.
1) Les électeurs
Sont électeurs les membres des chambres départementales d'agriculture, chacun dans le collège où il a été élu. Pour le collège Chefs d’exploitation sont donc électeurs tous les élus chambre départementale dans le collège Chefs d’exploitation, pour le Collège Retraité sont électeurs tous les élus départementaux dans le collège retraités, etc...
2) Les candidats et les listes de candidats
Peuvent être candidat, donc sont éligibles, les membres des chambres départementales d'agriculture (c’est à dire les élus départementaux) dans le collège considéré pour tous les collèges de la chambre régionale d'agriculture (article R 512-4 modifié du code rural).
Les représentants de ces collèges sont élus à la chambre régionale sur des listes régionales comportant le même nombre de membres que de sièges à pourvoir. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de candidats suppléant.
le nombre de sièges à pourvoir dans le collège Chef d’exploitation de votre Chambre régionale est de 18 sièges Collège 1.
Les listes de candidats peuvent être complétées, le cas échéant, par des candidats non élus présentés sur les listes des dernières élections aux chambres d'agriculture des départements du collège considéré (notamment dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés).
Dans cette hypothèse de liste de candidats complétée par des non élus, ces candidats pourront être candidats mais ne seront pas électeurs…..
Les élus départementaux élisent leurs représentants à la chambre régionale, par application des règles du mode de scrutin actuel pour les chambres départementales.
L’ordre des candidats sur la liste est importante puisque les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
La date et l’heure limite de dépôt de liste est fixée pour tous les départements à la veille du jour du scrutin à 12.00.
Le lieu de dépôt de la liste est la Préfecture du lieu du siège de la Chambre régionale d’agriculture.
La Chambre régionale doit vous indiquez quel jour et quelle heure limite pour déposer vos bulletins de vote (en principe au plus tard le jour même de l’élection avant l’heure du vote)
2) Le mode de scrutin
En application des dispositions de l'article R 512-4 modifié du code rural, l'élection de l'ensemble des membres de la chambre régionale, pour les collèges aux catégories mentionnées aux 1° à 5° de l'article R.511-6, a lieu dans les conditions prévues à l'article R.511-43 du même code rural.
Il s'agit d'un scrutin de liste. Les listes de candidats doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à désigner dans le collège concerné. Il est à noter que les textes n'ont pas prévus de suppléants à la différence des chambres départementales.
Les règles sont les mêmes que pour l'élection des membres des chambres départementales d'agriculture à savoir :
- pour les membres du collège " chefs d'exploitations et assimilés " et des deux collèges salariés, l'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à un tour avec répartition proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (art. R 511-43 1° du code rural). Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
- pour les membres des autres collèges, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. L'intégralité des sièges est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés (art. R 511-43 2° du code rural). En cas d'égalité de suffrages entre plusieurs listes, les sièges à pourvoir sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
3) L'organisation matérielle de l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture.
Sous le contrôle du préfet de région ou de son représentant, la préparation de l'organisation matérielle des opérations électorales est réalisée par le président sortant de la chambre régionale d'agriculture.
4) Le déroulement de l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture.
Les dispositions du code électoral relatives à l'isoloir (art. L 62), au vote sous enveloppe (art. L 58 et suivants), au dépouillement du scrutin (art. L 65 et suivants), à la police de l'assemblée électorale (art. R 49 et suivants) sont applicables aux élections des membres des chambres régionales d'agriculture.
- Lieu du bureau de vote : Le collège électoral se réunit au siège de la chambre régionale d'agriculture sauf exception, notamment lorsque les locaux de la chambre régionale d'agriculture ne sont pas aptes à accueillir les électeurs. (art. 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres d'agriculture; circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1502 du 9 janvier 2007).
- Composition du bureau de vote :
Le bureau de vote comprend :
- Le Préfet de région ou son représentant, Président;
- Un assesseur par liste : chaque liste désigne un et un seul assesseur pris parmi les électeurs de sa liste. Ces assesseurs sont chargés notamment du contrôle des émargements;
- Un secrétaire : le secrétariat peut être assuré par un agent de la chambre régionale d'agriculture.
- Police de l'assemblée
L'accès du local de vote est réservé aux électeurs. Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée (art. R 49 du code électoral). Il veille à ce que les opérations de vote se déroulent dans l'ordre et dans le calme.
- Ouverture du scrutin
En préalable, le bureau de vote constate que le nombre d'enveloppes électorales déposées sur les tables de décharge est égal au nombre d'électeurs inscrits.
Les opérations de vote s'effectuent sous la direction et le contrôle du président du bureau de vote ainsi que sous le contrôle des électeurs.
- Réception des votes
Seuls les électeurs peuvent prendre part au vote
- Dépouillement :
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements, il est conduit sans désemparer c'est-à-dire jusqu'à son achèvement complet tous collèges confondus. Les agents des chambres d'agriculture peuvent être désignés en qualité de scrutateurs.
- Etablissement du procès-verbal
Le procès-verbal est établi en double exemplaire et signé par tous les membres du bureau de vote.
Un exemplaire est adressé au ministre chargé de l'agriculture par le préfet de région et l'autre est déposé à la préfecture de région. Ce procès-verbal est communicable à tout électeur jusqu'à l'expiration des délais de recours contre l'élection.
- Proclamation des résultats par le président du bureau de vote
Les résultats collèges par collèges, sont adressés immédiatement au ministère de l'agriculture et de la pêche, par fax au Bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente, selon le modèle joint (annexe 2).
Les résultats sont affichés à la préfecture de région ainsi qu'à la chambre régionale d'agriculture.
B - Installation de la chambre régionale d'agriculture
Les opérations de vote ainsi que l'installation de la chambre régionale se déroulent sur la journée.
Le président sortant de la chambre régionale d'agriculture convoque immédiatement les membres élus en session. En cas d'absence, d'empêchement ou de carence du Président, la session est convoquée par le premier vice-président. Si ni l'un ni l'autre ne sont en mesure de convoquer la session ou s'ils s'en abstiennent, il appartient au préfet de région d'y procéder.
Les règles applicables sont les mêmes que pour les chambres départementales. Il en est de même des modalités d'élection du président et des membres du bureau. Le préfet de région procède à l'installation des membres élus. Le mandat des anciens membres cesse alors immédiatement.
Le préfet de région transmet immédiatement le procès verbal de cette installation au ministre chargé de l'agriculture sous le présent timbre.
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| lundi 05 mars 2007, a 12:34 |
| GDSB 2A : AG Ordinaire |
Le jeudi 12 Avril 2OO7 aura lieu , salle Lucien Tirroloni, cHAMBRE D'aGRICULTURE DE LA cORSE DU sUD,à 13 h 30 l'Assemblée Génerale Ordinaire du GDSB 2A.
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| vendredi 02 mars 2007, a 14:55 |
| Installation Chambre d'Agriculture 2A |
Ce jeudi 1er Mars a eu lieu l'installation de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Corse du Sud.
Notre syndicat aura donc deux représentants au Bureau de la Chambre dont le 1er vice Président en la personne de Monsieur Jean Curalucci.
Monsieur Jean Curalucci sera egalement présent dans le Conseil d'Administration du CREPAC et au sein des représentants des employeurs à la Comission Paritaire du personnel administratif et technique.Mme Vellutini Virginie,egalement membre du bureau,a été désigné comme suppléante à l'APCA et suppléante au sein des représentants des employeurs à la Comission Paritaire du personnel administratif et technique. |
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| mardi 27 février 2007, a 12:31 |
| Compte rendu officiel du comité technique Désendettement Social |
MESURES DE DESENDETTEMENT SOCIAL
Article 122
COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE
du 20 février 2007
Liste des membres présents :
Monsieur Didier GARNIER, Président de la CRC,
Monsieur Michel QUILLIER, Directeur de la MSA,
Monsieur Jacques MERIC, Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt de Corse,
Madame Virginie VELLUTINI, représentant Via Campagnola,
Madame Eliane BERNARDINI, Chef du SRITEPSA
Etaient également présents :
Monsieur Daniel Cherbonnier, Directeur Adjoint de la MSA,
Mademoiselle Catherine LUCIANI et Madame Virginie GHIPPONI, du secrétariat de la CRC à la DRAF.
Etaient absents ou excusés :
- Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de la Corse,
- Monsieur Marc MESA, représentant la Trésorerie Général de Corse,
- Monsieur Jean-Claude BONACCORSI, Président de l’ODARC, représentant le Conseil Exécutif de Corse,
- Monsieur Dominique LIVRELLI, représentant VIVEA,
- Madame Jeannine BENIELLI, représentant le GAMEX,
- Monsieur Dominique BELLINI, représentant UNEDIC,
- Monsieur René MODAT, Président de la Chambre d’Agriculture de Corse du Sud,
- Monsieur Etienne SUZZONI, Président de la Chambre d’Agriculture de Haute-Corse,
- Monsieur Christian ORSUCCI, Président du CDJA de Haute Corse,
- Monsieur Jean-Dominique MUSSO, représentant le CDJA de Corse du Sud.
- Monsieur Pierre ARRIGHI, représentant le CDJA de Corse du Sud,
- Monsieur François-Marie SICURANI, représentant la FDSEA de Haute-Corse,
- Monsieur Michel GOBBO, Trésorier Payeur Général de Corse,
- Monsieur Joël MARQUE, du SGAC.
La séance débute à 10 heures.
M. Meric remercie l’ensemble des participants.
Il débute la séance par un point général sur l’évolution de la mise en œuvre de la mesure et insiste sur le fait qu’une avancée reste possible à condition que l’ensemble des acteurs soit présent pour faire évoluer les choses dans le même sens.
Il souligne l’importance pour chacun de garder à l’esprit qu’en dépit de la difficulté à réunir les informations et renseignements constitutifs des dossiers, « une exploitation endettée est une exploitation menacée ».
M. Quillier remet aux participants un tableau sur l’évolution de la mise en oeuvre de la mesure arrêtée au 16 février courant ; il précise que ces données évoluent chaque jour.
M. Garnier souligne que le rôle de la MSA est de permettre, par la diffusion des données aux membres de la CRC, l’avancée de la mise en oeuvre de la mesure l’objectif final étant de régler le problème du désendettement social et rappelle l’obligation de réserve de chaque membre de la CRC.
Il ajoute que, contrairement aux exploitations situées dans des régions de grandes cultures où les surfaces de production sont nécessaires à leur viabilité, l’agriculture corse améliore la viabilité de ses exploitations en développant une agriculture diversifiée et de qualité (agriculture biologique…).
Il souligne l’importance pour les exploitants de pouvoir faire face au paiement de leurs cotisations et ajoute que le financement du régime de sécurité sociale des agriculteurs ne passent pas obligatoirement par l’augmentation des cotisations mais peut se régler par une amélioration du système d’assiette.
M. Garnier estime que les mesures de désendettement permettront à l’agriculture de repartir sur des bases saines et rappelle que sans le régime mutualiste de la MSA, la mise en place de telles mesures d’aide serait impossible.
M. Cherbonnier commente le tableau précédemment distribué et souligne que les retours sont chaque jour significatifs, les exploitants s’appliquant dans leur majorité à respecter les délais.
Il évalue aujourd’hui à environ 65% les retours des dossiers concernés par une dette inférieure à 10.000 euros et à 150 le nombre de prélèvements automatiques qui seront mis en place fin février.
Concernant les cessions de créance établies au titre des primes versées par le CNASEA, il indique que certaines d’entre elles n’ont pu être exécutées, les paiements ayant déjà été effectués au moment de leur signature et évoque la possibilité, pour les quelques débiteurs concernés, de régler leurs cotisations 2006 par prélèvements mensuels.
M. Garnier interroge la profession sur l’intérêt que porteraient les exploitants à la mise en place de prélèvements automatiques et Mme Vellutini répond qu’ils pourraient y être favorables s’ils en étaient correctement informés.
M. Meric confirme que le principe de paiement des cotisations doit être maintenu soit par la régularisation comptant par le débiteur, soit par la mise en place de prélèvements automatiques.
M. Cherbonnier indique que sur les 99 dossiers forclos il ne reste plus que 13 débiteurs réfractaires aux plans de désendettement proposés.
Un point fait apparaître que 92 bénéficiaires potentiels n’ont pas répondu aux relances, 33 dossiers sont en instance de retour (date limite de retour fixée au 28 février) et 13 dossiers sont devenus « sans objet », soit par le règlement de la dette par les débiteurs, soit par l’édition d’émissions rectificatives.
Concernant ces 13 dossiers, la question du remboursement de la part « aide de l’Etat » est posée.
Mle Luciani indique que lors de précédentes mesures d’aide le problème s’était déjà présenté et que le remboursement aux intéressés avait été accordé après étude au cas par cas des dossiers. Le bénéfice de l’aide de l’Etat pourrait ainsi rester acquis, sous conditions, à certains bénéficiaires.
M. Cherbonnier explique que quelques bénéficiaires potentiels ont refusé d’adhérer à la mesure en raison des contraintes de durée du plan, du montant des échéances ou du montant peu élevé de l’aide de l’Etat préférant régler la totalité de leur dette.
M. Meric propose de les réintégrer dans le dispositif d’aide dès l’instant où ils ont accepté par écrit le principe de la mesure.
M. Cherbonnier explique que suite à certaines émissions rectificatives l’aide de l’Etat est ramenée à zéro.
M. Garnier estime que pour ces cas, la rédaction d’un avenant à la proposition initiale est nécessaire.
M. Cherbonnier en vient à la problématique des recalculs qui interviendront ultérieurement à l’émission de la proposition initiale, soit sur une période de trois ans avant prescription.
M. Garnier estime que ces nouveaux calculs sont de la responsabilité de la MSA, et que le changement de l’évaluation du montant de la dette n’est pas du ressort du bénéficiaire.
Il explique, que si le montant de la dette est rectifié, une décision devra être prise en commission plénière et que la rédaction d’un avenant sera nécessaire pour parer à d’éventuels conflits avec les intéressés.
M. Cherbonnier fait valoir l’incertitude qui plane sur les dossiers du fait que 9/10ème des exploitants est au régime forfaitaire.
Les éventuelles réclamations risquent d’aboutir à l’édition d’émissions rectificatives négatives.
M. Garnier suggère que les plans de désendettement soient établis sur une durée la plus courte possible, et M. Quillier propose de ne réagir qu’à la demande des intéressés.
M. Cherbonnier estime que le problème tient au fait que l’aide de l’Etat n’intervient qu’au terme des plans.
M. Garnier explique que la décision est du ressort de la CRC et qu’effectivement la situation se doit d’être la plus claire possible pour éviter toute ambiguïté.
M. Cherbonnier estime que les versements effectués par les débiteurs tendent à prouver leur volonté de régler leurs dettes.
M. Garnier rappelle que la volonté des débiteurs doit être claire y compris en cas de refus d’adhésion à la mesure.
Mle Luciani s’interroge sur les motifs de refus de certains et Mme Vellutini estime que l’incompréhension de la proposition en est généralement la raison.
M. Garnier explique que ce n’est pas un motif pour les exclure automatiquement de la mesure, et qu’il nous faut trouver le moyen de les intégrer dans le dispositif.
M. Meric ajoute que ce problème concerne également les personnes qui ne répondent à aucune des relances, courriers ou téléphoniques, effectuées et conforte le point de vue de M. Garnier qu’il faut parvenir à la signature d’un plan de désendettement dès lors que les conditions sont remplies.
En revanche, pour les débiteurs ayant expressément refusé l’adhésion à la mesure et ceux qui malgré tous les moyens mis en œuvre ne répondront pas, il conviendra de fixer une date butoir de réponse avant forclusion des dossiers.
Il est convenu qu’un courrier rédigé de façon la plus pédagogique possible, afin d’être compris du plus grand nombre, soit envoyé sous deux jours aux débiteurs n’ayant pas donné suite aux diverses relances.
La date limite de réponse est fixée au 9 mars 2007 afin de réserver une journée au traitement des retours avant la tenue de la CRC du 13 mars.
Mme Vellutini demande à ce qu’un nombre suffisant de référents apparaisse sur ce courrier, chaque destinataire pouvant alors joindre l’interlocuteur qui lui semble le plus apte à répondre à ses questions.
M. Garnier propose que la liste inclut 2 référents MSA, le secrétariat de la CRC, le représentant du SRITEPSA. Il et suggère aux organisations professionnelles, afin de toucher un large public, de rédiger un article dans la presse.
Il explique l’importance du rôle des organisations professionnelles qui, de part leur implication dans le milieu agricole, parviennent souvent plus facilement à exposer les problèmes et apporter des solutions.
M. Cherbonnier insiste sur l’importance de la bonne compréhension de la teneur du courrier, certains débiteurs ignorant jusqu’à ce qu’ils règlent dans leurs cotisations.
Mle Luciani se propose de transmettre, pour avis avant envoi, le modèle du courrier aux membres de la CRC.
Il est aussi convenu que la MSA, détentrice des adresses des débiteurs, procédera aux envois aux intéressés sous 2 jours.
M. Garnier explique l’importance que revêt l’envoi, par la MSA au service désendettement de la DRAF, des copies des coupons réponses afin d’évaluer le montant des dépenses issues de la réalisation des prestations d’audit.
M. Cherbonnier précise que 21 audits détenus à la MSA sont issus des prestations réalisées dans le cadre de la CESAC et 11 réalisées dans le cadre de la mesure 122.
Il est acté que les 21 audits précédemment réalisés devront recevoir la validation de la CRC.
M. Meric rappelle que la date butoir pour la demande de réalisation d’audits (débiteurs concernés par une dette de plus de 10.000 euros) est le 9 mars 2007. Ils conservent toutefois la possibilité de choisir leur prestataire à une date ultérieure.
Mme Vellutini s’interroge sur les raisons qui pousseraient les débiteurs à ne pas faire de choix de prestataire, le financement des audits incombant directement à l’Etat.
Tous les dossiers sans réponse à la date butoir seront considérés comme forclos.
M. Meric soulève le problème des débiteurs dont la dette est supérieure à 10.000 euros qui souhaiteraient adhérer à la mesure sans passer par la réalisation de l’audit de leur exploitation, ce qui empêcherait de conclure ou non à sa viabilité, critère indispensable pour accéder à l’aide de l’Etat.
M. Cherbonnier expose les situations de remboursement de la dette, hors aide de l’Etat et abandon des charges, qui se sont déjà présentées.
M. Garnier explique que le versement de l’aide de l’Etat est conditionné par la réalisation d’un audit.
De fait, si la convention n’est pas signée les conditions ne sont pas remplies.
Mle Luciani confirme que dans le décret il est effectivement prévu que la signature du plan de désendettement, pour ces exploitations, est subordonné à la réalisation de l’audit.
M. Cherbonnier interroge M. Garnier sur les quelques cas qui, par règlement anticipé de leur dette, voit leur statut basculer de « dette supérieure à 10.000 euros » à « dette inférieure à 10.000 euros » et demande si le changement de catégorie se fait automatiquement.
M. Garnier répond par la négative, le montant évalué étant celui pris en compte lors de l’envoi du courrier accompagné du tableau reprenant le montant de la dette.
Il se propose toutefois d’interroger le Service des Affaires Juridiques du Ministère de l’agriculture ne souhaitant pas prendre lui même la décision de prise en charge de ces quelques dossiers.
Il explique que l’audit est un élément essentiel de la mesure et que la Cour des Comptes, en cas de contrôle, sera amenée à vérifier que l’ensemble des conditions pour ouvrir droit à l’aide de l’Etat, sont bien remplies.
M. Meric s’inquiète du nombre d’audits à réaliser dans les délais impartis et de la mise en place du dispositif dans sa construction juridique.
La grande majorité des exploitations relève du régime du forfait et il faudrait pouvoir déterminer leur viabilité indépendamment des biens personnels.
M. Cherbonnier évoque un nombre conséquent de personnes se plaignant de ne pas avoir reçu de courrier avec proposition de plan de désendettement alors même qu’ils ne sont pas éligibles à la mesure.
M. Meric lui répond qu’il est important de leur signaler qu’ils ont un droit de recours.
M. Cherbonnier interroge le groupe de travail sur les personnes bénéficiant d’un changement de statut au cours de la mesure, cite l’exemple des prochains retraités et pose le problème des personnes qui ne parviennent pas à prouver la fin de leur activité agricole.
M. Garnier propose d’étudier ces dossiers au cas par cas lors d’une prochaine CRC et explique l’importance de conserver l’unité économique des exploitations.
Pour les quelques cas sans réelle solution, il ne voit que le règlement par voie contentieuse.
M. Cherbonnier précise qu’à ce jour il n’existe pas de cas de gros contentieux.
Concernant la mesure Agridiff, Mle Luciani s’interroge sur sa compatibilité avec la mesure 122, le souci étant de ne pas prendre en charge deux fois la même dette.
M. Garnier répond que la présentation en CTOA d’une demande d’Agridiff repose sur certaines conditions et M. Cherbonnier rappelle que cette mesure ne peut porter sur les années antérieures à 2005.
Le risque de voir les deux dispositifs d’aide se superposer est inexistant.
M. Cherbonnier ajoute que l’enveloppe Agridiff est très réduite d’où le peu de communication faite autour de cette mesure.
Mle Luciani répond que l’information est importante puisque la CTOA garde la possibilité de faire un choix sur les dossiers qu’elle juge prioritaires.
Mme Vellutini estime également qu’il vaut mieux voir plusieurs dossiers rejetés lors de la CTOA plutôt qu’un seul non traité faute d’information.
M. Meric évoque le problème de l’équité et insiste sur l’importance de l’information. Il juge en effet qu’un nombre restreint et bien informé d’agriculteurs bénéficie presque systématiquement des aides mises en place d’où l’importance de la diffusion de l’outil.
M. Cherbonnier craint qu’en cas de grand nombre de demandes le risque est de retomber dans un calcul élémentaire de division.
Mle Luciani suggère la possibilité de calculer le montant des aides au prorata des sommes dues.
Elle ajoute que certains dossiers relevant de l’article 122 ont des montants de dette importants à partir de 2005.
M. Cherbonnier ne souhaite pas systématiser la proposition de la mesure Agridiff ; il estime que la démarche du débiteur vers son créancier est essentielle et qu’il n’est pas du ressort de la MSA d’aller au devant des problèmes rencontrés par les cotisants s’ils ne souhaitent pas entamer de dialogue.
M. Garnier s’il est d’accord sur le principe de démarche volontaire du débiteur, souhaite néanmoins voir évoluer le système grâce à l’action des délégués cantonaux et la diffusion de l’information par les organisations professionnelles sans pour autant systématiser le « droit » à l’aide.
Il insiste sur l’importance de cibler les besoins.
Mle Luciani revient sur le nombre de bénéficiaires potentiels. Les cas sont bien déterminés et elle estime qu’il n’y a aucun risque à diffuser l’information le plus largement possible.
M. Meric rappelle l’importance des relais sur le terrain et souligne que le rôle de la MSA est central pour que cet outil soit utilisé au mieux.
Il juge le moment propice à la diffusion de l’information car depuis la mise en œuvre de la mesure 122 un certain nombre de problèmes ont été mis à jour.
M. Garnier évoque le cas d’autres départements où la mise en place de réunions préalables entre la MSA et la DDAF s’avère utile, et pense que si la MSA fait des propositions d’aide dès le constat d’incidents de paiement, on éviterait que les problèmes prennent des proportions importantes.
M. Cherbonnier soulève la question des cotisations 2007 pour lesquelles un étalement serait demandé et craint un dérapage sur les exercices suivants.
M. Garnier souligne l’importance des cessions de créances et propose la solution du redressement judiciaire, qui est souvent mal vécue mais s’avère parfois nécessaire pour sauver l’exploitation.
M. Quillier craint de voir la MSA accusée de faire de mauvaises propositions cette solution n’étant pas très populaire.
Mme Vellutini aborde la mise en place des prélèvements mensuels et M. Cherbonnier lui explique que les prélèvements effectués à compter de janvier 2007 ont fait l’objet d’une demande de mise en œuvre au plus tard en octobre 2006.
M. Garnier propose de se renseigner auprès du Ministère de l’Agriculture sur la possibilité de mettre en place les prélèvements automatiques en cours d’exercice soit à compter de mai ou juin 2007.
M Cherbonnier interroge M. Garnier sur la validité des cessions de créances établies sur les exercices 2006/2007/2008 alors que le transfert de compétences pour le paiement de certaines primes du CNASEA vers l’ODARC devrait intervenir dans les prochains mois.
M. Meric suggère d’attendre que ce transfert de compétences soit effectif et précise que les cessions de créances seraient à refaire pour être valides. Monsieur Garnier confirme cette position.
Questions diverses
M. Garnier demande à la MSA de fournir aux organisations agricoles la liste alphabétique des personnes n’ayant pas répondu aux différentes relances.
Il est convenu que cette liste ne comportera pas les montants des dettes des débiteurs et que seuls les membres de la CRC sont habilités à contacter les personnes concernées.
Il demande à la MSA de transmettre aux membres de la CRC le tableau actualisé, à la date d’envoi des courriers de relance, intitulé « exécution de la mesure ».
M. Garnier remercie l’ensemble des participants.
La séance est levée à 13 heures 15. |
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| vendredi 23 février 2007, a 06:20 |
| A l'occasion de.... |
Un de nos adhérents nous demande de communiquer :
" Nous voulions quelques renseignements sur l'ODARC et ses différentes missions. Grâce à leur site internet : c'est chose faîte et nous avons tout compris.
Comme nous, n'hesitez pas à visiter : http://www.odarc.corse.fr/
Il s'agit d'un site accessible à tous (y compris les enfants....)sans danger,et trés représentatif de notre outil de développement." |
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| jeudi 22 février 2007, a 11:34 |
| Organigramme fonctionnel .....de l’ODARC et effectif |
A l’occasion du très prochain Conseil d’Administration de l’ODARC du 23 fevrier 2007, on nous a fait parvenir quelques documents qui y seront présentés
Petits commentaires entre amis : Le « MONSTRE » ne cesse de grossir…il s’agit là d’un phénomène très répandu dans les administrations : le nombre d’administrateurs croît proportionnellement a celui du décroît des administrés…. Ainsi l’an dernier ils étaient 101 (comme les dalmatiens) aujourd’hui ils sont 110…
L’organigramme ne manque pas d’originalité, jugez vous-même :
Entre le Directeur Générale et le Secrétaire Générale apparaît une « Cellule Préretraités inactifs » dont la fonction dans l’organigramme reste très mystérieuse puisque rattachée à RIEN. Outre le mystère de la fonction de cette cellule se pose la question de savoir COMBIEN de spationautes peuples l’étrange satellite Odarcquin.
Une case (toujours située à la même hauteur de l’organigramme) se nomme « Superviseurs » mais voilà, elle aussi n’est reliée à RIEN . Après enquête il s’avère que ces « Superviseurs » de l’espace odarcquin ne supervisent effectivement : RIEN . Ainsi on aurait très bien pû les appeler « Promeneurs », « Rôtisseurs » ou « Malaxeurs » l’important étant que le terme utilisé se termine en « eur » afin de rimer avec « leurre » et peu importe si la rime, ne rime à rien….
Concernant le service développement, il n’est pas inutile de (…) |
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| mercredi 21 février 2007, a 08:54 |
| Comité technique Désendettement Social (suite) |
Execution de la mesure au 16 fevrier 2007
2 005 2007
Actifs DETTE 10000 euros 269 138
Débiteurs autre 92 41
TOTAUX 818 477
Validés par le Prefet 157
Forclos 222
Les points abordés :
1) Les dossiers forclos pourront encore être examinés jusqu'au 9 Mars 2007
2) Un nouveau et ultime courrier sera envoyé aux "forclos"
3) Pour les dossier de + de 10000 euros un simple accord de principe permettra dans un 1er temps de suspendre la forclusion (le choix de l'auditeur pourra se faire dans un second temps)
4) ) Pour les dossier de + de 10000 euros l'audit reste obligatoire mais gratuite pour l'agriculteur
5) Les deux Chambre d'Agri + les Centres de gestion + la FRCA peuvent auditer
6) Ceux qui entre dans le système "plan" peuvent à tous moments, en cours d'année demander à bénéficier de la mensualisation de l'année en cours
7) Révision du mode de "distribution" de l'AGREDIF (les petits dossiers trés en difficulté pourront en beneficier) alors qu'aujourd'hui un système de "rentes" permet à certains d'emarger systématiquement chaque année...
Pour tout contact autre que ceux déjà évoqués pour la MSA :
Service Désendettement Social, 8 cours Napoleon , Le Solferino, 20000 AJACCIO ou votre représentant syndicale à la CRC : biortu@aol.com
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| mardi 20 février 2007, a 23:37 |
| Comité Technique Désendettement Social du 20/02/07 |
Le compte rendu du comité technique de désendettement social sera en ligne demain.
En attendant sachez que tous les dossiers "forclos" peuvent encore être pris en compte si un courrier est envoyé avant le 9 mars 2007 au
service désendettement de la DRAF de Corse- Immeuble Le Solferino- 8 Cours Napoleon-20000-AJACCIO
notifiant votre intention de souscrire au plan de désendettement |
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| dimanche 18 février 2007, a 23:39 |
| Votre avis NOUS interesse : Mesure 2-3 du PDRC : Fonds foncier |
Mesure 2-3 : Fonds foncier
Ø Bases réglementaires
article 71 paragraphes 5 règlement 1698/2005
articles 51,52,53 du règlement d’application du FEADER
Ø Enjeux de l’intervention
Les structures foncières des exploitations agricoles de Corse doivent être améliorées dans une perspective de consolidation économique des exploitations et afin de contribuer in fine à la revitalisation des territoires ruraux.
Or cette mobilisation du foncier se heurte actuellement à l’insuffisance du marché spontané, et au manque de disponibilités financières des exploitants en temps opportun. La création d’un dispositif permettant d’accroître les opportunités foncières, et prodiguant une incitation soutenue est recherchée par cette mesure.
Elle doit veiller de plus à orienter les agriculteurs vers les terrains disposant de potentialités agronomiques conformes aux besoins de leur production et à la nécessité de maintien des qualités de l’environnement.
Ø Objectifs
La vocation immédiate du fonds est la constitution limitée au court terme de réserve foncière dont l’usage devra être agricole ou forestier.
Ainsi la mesure vise à assurer le portage d’opérations foncières agricoles et forestières entre les vendeurs et les futurs acquéreurs soit par anticipation d’un futur acquéreur, soit opportunément par l’action de préemption de la SAFER.
L’objectif indirect de la mesure est de maintenir et inciter à la mise en valeur de la vocation agro-sylvo-pastorale de l’espace rural et péri-urbain.
Ø Champ du dispositif
Les zones péri-urbaines et l’ensemble des zones rurales, sont concernés par le dispositif.
La mobilisation des fonds doit être assortie d’une vérification obligatoire de la valeur agronomique des terrains et d’une indication de l’existence de candidats potentiels à l’acquisition.
Cette validation de la qualité agronomique des sols sera agrée par l’ODARC, selon un référentiel régional en même temps que la vérification de la conformité de la transaction avec les documents d’urbanisme.
Les terrains devront bénéficier à très court terme aux exploitants agricoles par une mesure de revente ou Location/Acquisition. La SAFER procédera aux formalités d’achat et de gestion des fonds parcellaires par convention avec la CTC.
Ø Bénéficiaires finaux
Les crédits sont mobilisés pour l’achat par la Collectivité Territoriale de Corse des biens fonciers grâce à l’intervention combinée de la SAFER pour ses actions de veille et sa capacité de préemption et de l’ODARC pour la validation de la qualité agronomique des fonds.
Ø Bénéficiaires ultimes
Les exploitants agricoles et forestiers sont les bénéficiaires ultimes de cette opération.
Ø Amélioration de la compétitivité des territoires et performance de l’exploitation
Les interventions doivent répondre aux objectifs suivants :
Mobilisation du foncier dans une optique de consolidation et de développement de l’activité agro-sylvo-pastorale, dans les territoires ruraux.
Amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles existantes ou en phase d’installation, incitation à l’installation.
Ø Types d’investissements éligibles
Achat de parcelles, des bâtiments agricoles qui y sont rattachés (dans la mesure ou ils constituent un élément structurant), frais notariés, frais de gestion, frais financiers.
Ø Intensité de l’aide
L’achat initial des biens fonciers est préfinancé à 100% par le fonds foncier.
A terme la déduction du produit de la cession entraîne un coût marginal limité aux frais connexes. La restitution aux agriculteurs et exploitants forestiers, s’effectue par vente ou LOA (location avec Option d’Achat).
Objectifs quantifiés pour les indicateurs de la Commission :
Type d’indicateur
Indicateur
Objectif
Réalisation
Nombre d’exploitations bénéficiaires
Surface totale engagée
Nombre total de contrats
Résultat
Nombre de ventes
Nombre de LOA
Impact
Liquidité des terres agricoles
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| dimanche 18 février 2007, a 23:11 |
| Quelle volonté politique pour Maintenir une MSA en Corse ? |
Le dernier comité d’entreprise a confirmé la situation préoccupante de la MSA de la Corse, à savoir que son budget est toujours déficitaire et qu’il le restera malgré une politique de rigueur en matière de gestion, y compris dans le cas des réalisations les plus optimistes.
C’est à partir de l’année 2008 que la situation financière connaîtra des difficultés supplémentaires liées à des pertes de recettes et que le déficit s’aggravera. Comme dans le même temps les effets de la C.O.G (réduction d’effectif 1 remplacement pour 4 départs et contradictoirement augmentation de la productivité) se conjugueront avec la réduction des dépenses, faute d’une mesure dérogatoire claire et pérenne, la MSA de la Corse se trouvera financièrement dans une impasse très grave qui risquerait même de compromettre son existence.
Le conseil d’administration semble avoir pris conscience du problème. Les membres du conseil d’administration semblent d’ailleurs décidés à engager une concertation, tant avec les représentants du personnel qu’avec l’échelon central aux fins de rechercher une solution qui permette de garantir la pérennité de la MSA de la Corse et de ses emplois.
LA MSA de Corse attend toujours la nomination d'un Directeur ! |
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| vendredi 16 février 2007, a 03:57 |
| Mardi 20 Fevrier 2007 : Comission Technique |
Mardi 20 Février 2007 aura lieu une comission technique sur le
"Désendettement Social"
Questions, observations, etc...Merci de vous manifester avant mardi en écrivant à VIACAMPAGNOLA@aol.com
Adhérent du syndicat : Votre représentant à la Comission :
Vellutini Virginie : BIORTU@aol.com
RAPPEL : pas de dossiers forclos, vous êtes toujours à temps de souscrire au plan si vous le désirez....!!!
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| mercredi 14 février 2007, a 21:11 |
| Matinée "rencontre" CDJA2A/Via Campagnola//ODARC |
Afin d'examiner (enfin) le document appelé PDRC, le CDJA2A et Via Campagnola ont rencontré ce matin sept des principaux représentants de l'ODARc et Trois des principaux représentants de l'OEC.
C'est un document "bouclé" qui leur a été présenté et sur lequel l'ODARC "accepterait" , avant vendredi, quelques remarques....
La partie concernant l'OEC n'a pas posé de problème.
L'axe 1 : PROBLEME : ce ne sont pas quelques remarques qu'il convient de faire, c'est un remaniement total du document qui s'impose: tant dans la forme que dans l'esprit!!!!!
Affaire à suivre, nos représentants s'en occupent, et n'enterrineront pas un document non conforme aux exigeances de la profession
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| dimanche 11 février 2007, a 10:54 |
| Le SERRACOR : l'affaire de TOUS |
Le SERRACOR est une association sous la forme d'un groupement d'employeurs à vocation de remplacement. Agréé par les services de contrôle du SDITEPSA depuis décembre 2005, le service intervient pour tous motifs d'absence temporaire (maladie, accident, maternité, paternité, participation à des journées techniques, pour assumer les responsabilités syndicales et professionnelles, pour congés et évènements familiaux, pour mandat électif).
Ce service ouvert à tous les agriculteurs a besoin de vous pour fonctionner.
Il est du devoir de tous de participer activement a ce type d'innitiative afin qu'elle se développe et se perrennise.
Si vous êtes déjà inscrit : PARLEZ en autour de vous et inciter les agriculteurs de votre entourage à adherer "Nul n'est à l'abris d'un "pépin"" et prendre des vacances n'est pas forcement un luxe....
Si vous n'êtes pas encore inscrit : FAITES le dés aujourd'hui en contactant le SERRACOR aux coordonnées ci dessous.
Une MOBILISATION MASSIVE est imperative, encore une fois, nous nous repetons mais tant pis : rien ne sert de geindre lorsque la profession n'est pas foutue d'utiliser les outils qu'elle a à sa disposition....(idem pour l'enseignement agricole où nous n'avons eu qu'un seul intervenant ! BRAVO)
Coordonnées du SERRACOR
5, Avenue du Maréchal SEBASTIANI
20200 BASTIA
Tel : 0495321775/0495328897
serracor@wanadoo.fr |
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| vendredi 09 février 2007, a 13:35 |
| A lire absolument "Corse -Matin" du 9 février 2007 |
Avec plus particulièrement les articles page 2 et 3 titrés :
"Les Chambres d'agricultures et Santa Maria Poggio épinglées par la Cour des comptes"
" Assemblée de Corse : Le débat agricole part en eau de boudin"
Tout un poême....çà ne s'invente pas....
Les deux articles en ligne aprés demain sur http://viacampagnola.com |
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| vendredi 09 février 2007, a 12:08 |
| Dossier Plan de Relance Bio |
Important :
La date limite de mise en oeuvre des actions prises en charge en 2006 est décalée au 31 mars 2007.
Par conséquent il est toujours possible de réaliser les dossiers et les mesures techniques. |
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| mercredi 07 février 2007, a 22:54 |
| PDRC : présentation à l'assemblée |
Pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris le PDRC représente pour nous Corses, le canevas des opérations programmées et encouragées pour les 6 années à venir (2007-2013) ,opérations touchant la ruralité dans sa globalité (dont l'agriculture évidemment)...
Ce "programme" nous a été mitonné par les "Hauts penseurs " de l'ODARC (que tout le monde connaît (contrairement au PDRC)) et devait être présenté et voté demain à l'assemblée.
Mais, ho surprise, qu'apprenons nous ce soir ?
-Tout le monde n'a pas été consulté alors le vote attendra !
pas possible….. et c'est l'ODARC qui dit çà... ???? |
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| mardi 06 février 2007, a 21:48 |
| Elections chambre d'agriculture de Haute Corse |
Pour répondre au Monsieur qui voulait des informations sur les elections en Haute Corse et quoique nous n'y soyons pas intervenants directes :
La FDSEA remporte le collège des exploitants et assimilés, le CDJA conserve la majorité !
quidz : Comment gouverner lorsqu'on à la courronne mais qu'on est pas le roi???????
Parions que nos amis di a Corsica Soprana sauront faire ce que nuls autres a part eux ne sauraient faire.... |
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| lundi 05 février 2007, a 21:57 |
| Election Chambre d'Agriculture : C'est GAGNE ! |
Bravo à vous toutes et tous : vous avez gagné !
Toutes celles et tous ceux qui ont eu le courage d'y croire et d'oeuvrer pour donner à notre agriculture insulaire une chance de devenir ont gagné ce soir.
Collège 1 : 16 sièges
Collège 4 : 2 sièges
Collège 3A : 3 sièges
Crédit agricole : 2 sièges
23 sièges / 43
Bravo et Merci |
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| jeudi 01 février 2007, a 14:22 |
| Elections chambre d'Agriculture Corse du Sud : Les votes sont terminés |
Depuis hiers soir, 00 heure, les votes ne seront plus pris en compte.
Ce mode de srutin, aura probablement permis à ceux qui ne faisaient pas toujours l'effort d'aller voter , le jour J, en mairie, de pouvoir s'exprimer.
Il aura également permis aux Maires de certaines communes qui avaient pris l'habitude de voter à la place de leurs administrés, de jouer un rôle relevant d'avantage de leurs fonctions : le rôle du "bon" conseil....
Il aura aussi permis, et souhaitons que ce soit dans le bon sens, à chacun d'exprimer son opinion sur l'état de notre agricultre et de notre gouvernance....ET puis il y a ceux a qui ce mode de scrutin n'aura RIEN permis : je pense en l'occurence à Trois de nos sympathisants qui n'auront JAMAIS reçu leur bulletin de vote et a qui la prefecture n'aura donné aucune chance de pouvoir légitimement voter(...), je pense à ceux qui sont décédés et qui ne ressuciteront pas le 5 pour savoir si ils font parti des gagnants ou des perdants, je pense à tous ceux à qui l'on a vendu notre liste comme etant celle des "voyous", des "nationnalistes dangereux", des "extremistes", tout cela auront voté sans savoir contre QUI ils votaient vraiment, et enfin il y a ceux pour qui, ce mode de scrutin aura fait : qu'a leur tour, dans une pure "tradition" familiale ils aient voté...sans même savoir pour QUI ils votaient .....
En Résumé : Résultat Le 5 au soir..... |
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| mardi 30 janvier 2007, a 10:59 |
| La position de VIA Campagnola |
Elections "Chambre d'Agriculture" 2007
Contrairement à la Corse du Sud où Via Campagnola soutient la liste d'ouverture constituée par Jean Dominique Musso, en Haute Corse Via Campagnola n'est pas présent aux élections de la Chambre d'Agriculture.
En l'absence de réponse de la FDSEA 2B à nos sollicitations dans le cadre d'une démarche stratégique d'opposition avec une union syndicale à parité, nous avons préféré ne pas présenter de liste.
Bien entendu, nous n'avons aucune consigne de vote à donner, nos militants et sympathisants sont libres d'exprimer ou pas leur choix.
Au-delà de cette péripétie, Via Campagnola continuera à être présent aux cotés des agriculteurs sur le terrain pour défendre une agriculture familiale, productive et la moins dépendante possible. |
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| dimanche 21 janvier 2007, a 12:47 |
| Nouvelles de "campagne" de la Corse du Sud |
Selon un envoyé spécial sur le terrain
Les enveloppes sont arrivées, nos amis de Haute Corse seront bien inspirés en rendant visite a leurs proches voisins de Corse du Sud.
Nos adversaires se déchaînent, tout y passe, coup de fil en tout genre, pression sur les personnels de certains organismes en leurs mains, chantage, troc, création d'un poste de "Directeur" du CREPAC et autre gadjet servant à appâter la gallerie....le minage de la "Chambre d'Agriculture de la Corse du Sud " a commencé.
Si nous gagnons, nous n'echapperons pas aux "peaux de banane" laissées par le perdant....c'est grotesque et l'interêt de notre profession....est relégué à la toute dernière place pour ces individus qui refusent de quitter leur ratelier bien garnie....
Mais soyez TOUS rassurés : ILS SOUFFRENT et c'est pas fini |
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| mardi 16 janvier 2007, a 21:25 |
| Présentation liste "Produce pè Campà" au lycée Agricole de Sarté |
La présentation de la liste "Produce pè Campà" a eu lieu ce jour au lycée agricole de Sartène. A l'appel : tous présents, sauf "Notre Pierre" largement excusé car veritablement dans l'impossibilité de nous rejoindre.
Aprés la photo emblématique pour la presse, grande réunion avec nos divers soutiens pour faire le point sur les motivations de chacun et sur l'état d'avancement de la campagne. Moral : excellent. Trés bonne ambiance de travail.Affaire à suivre.... |
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| lundi 15 janvier 2007, a 21:04 |
| Election Chambre d'Agriculture Corse du Sud |
Demain présentation officielle de la liste "Produce per campà"
Si nous restons mobilisés : victoire en perspective !
Mots d'ordre : MOBILISATION, DETERMINATION, et ACTION
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| jeudi 04 janvier 2007, a 10:17 |
| CRC du 15 Décembre 2006 Compte rendu (officiel) |
NOTE sur le relevé de conclusions de la CRC du 8 novembre 2006)
1°) points faisant l’objet d’un accord du BOECOPS
décision 8 : pour les débiteurs de + de 10 000 € dans l’attente de leur audit, plan de droit commun avec la MSA y c pour ce qui concerne la part ouvrière (PO).
Pour refuser la mise en place de tels échéanciers la MSA 20 invoque le respect des dispositions de droit commun (art R 741-31 du code rural). Or l ’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005, dont la valeur normative est incontestablement supérieure à celle de l’article R 741-31, prévoit un double dispositif :
-au 5° du IV (relatif aux cotisations des périodes visées par l’aide) : la possibilité de s’acquitter de la PO par un échéancier de paiement ne pouvant pas excéder trois ans suivant la date d’approbation du plan. Il ne paraît donc pas contraire à l’esprit de la loi que,, par anticipation, un pré-échéancier de paiement puisse être mis en place sur les PO du débiteur en attente d’audit, quitte à être régularisé lors de la conclusion du plan ;
-au 6° du IV (relatif aux cotisations des exercices 2005 et suivants) la possibilité, sans condition particulière, de conclure un plan échelonné de paiement des cotisations afférentes aux périodes postérieures à 2004. A noter que la rédaction de l’article place l’exigence que cette condition d’apurement soit remplie non comme ticket d’entrée mais comme un préalable à la sortie du plan ( condition mise au versement de l’aide donc à N + 7 et non N).
La décision 8 prise par la CRC vise à s’appuyer sur la loi pour permettre un règlement anticipé par échéancier des PO antérieures à 2005 (et des PO 2005) lorsqu’on peut légitimement estimer que les conclusions de l’audit seront positives. C’est une position de bon sens qui permettra de faire rentrer immédiatement au moins une partie de cette PO. On ne peut y voir que des avantages.
Par ailleurs, la règle de droit commun consistant à refuser les échéanciers sur la PO, sera bientôt assouplie par un décret d’application de la LFSS 2007. Il permettra aux CMSA de consentir des échéanciers de paiement de trois ans financés sur l’ASS et portant notamment sur la PO.
Décision 9 possibilité de lissage de l’ensemble des cotisations sur 7 ans
La MSA estime que ce lissage conduit potentiellement à l’allongement des PO sur une durée supérieure à 3 ans. Cependant, sur la base d’un montant identique à prélever chaque mois ou chaque année, il paraît tout à fait souhaitable de procéder dans la mesure du possible à un lissage, en affectant durant les trois 1ères années un pourcentage plus important du versement au remboursement des PO.
2°) point faisant l’objet d’un refus
Décision 7 demande tendant à fixer le point de départ du plan de 7 ans non pas à la signature du plan mais trois ans plus tard , à l’expiration du plan de 3 ans.
Ceci revient à prolonger le délai maximum fixé au 4° du IV de l’article 122 de 7 ans à 10 ans. Faire partir le plan de 7 ans à l’expiration du plan de 3 ans est impossible. Les deux conditions du 4° du IV sont liées entre elles.
En effet, à partir de la signature du plan de désendettement social et du versement des 5% de ticket d’entrée, l’intéressé doit solder sa dette par un plan échelonné ne pouvant excéder 7 ans.
La position soutenue dans la note de M. BONACCORSI n’est à mon sens pas recevable. |
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| mardi 05 décembre 2006, a 10:19 |
| Relevé de décisions de la réunion du 9 novembre 2006 : |
- La MSA transmettra à Monsieur GARNIER les listings des 986 dossiers concernés par la mesure.
- Monsieur GARNIER prendra l’attache du Directeur de la MSA pour établir un tableau de bord de l’avancement de la mesure.
- La MSA communiquera régulièrement à Monsieur GARNIER ce tableau de bord mis à jour, et le transmettra au secrétariat de la CRC dans la semaine précédant chaque réunion.
- la MSA transmettra à Monsieur GARNIER la liste des 60 dossiers qui n’ont pas répondu dans le délai de deux mois, et il prendra l’attache du Directeur de la MSA pour les étudier et comprendre les raisons de leur absence de réponse.
- Monsieur GARNIER étudiera la possibilité de reprendre la procédure sur ces 60 dossiers, et écrira au Directeur de la MSA pour lui notifier sa position.
- Les exploitants qui avaient fait réaliser un audit antérieurement à 2005 peuvent demander à leur prestataire une actualisation de leur audit conformément aux éléments figurant dans la circulaire d’application.
- Monsieur GARNIER adressera une réponse écrite aux membres de la CRC détaillant l’analyse du Ministère de l’Agriculture sur la demande de report du plan de 7 ans au terme de l’échéancier de paiement des parts ouvrières.
- Dans l’attente de la réalisation de leur audit et de la mise en place de leur plan, les débiteurs de plus de 10 000 € peuvent contracter un plan de droit commun avec la MSA, y compris sur leurs dettes de précompte ouvrier.
- la MSA continuera à envoyer les propositions de règlement avec le mode de calcul actuel. Les futurs envois stipuleront la possibilité d’opter pour un remboursement « lissé » de l’ensemble des cotisations sur 7 ans. Les exploitants qui ont déjà reçu une proposition seront destinataires d’un courrier de complément d’information sur ce point.
- Le tableau de bord de suivi de la mesure comportera l’évolution des remises des créances ASSEDIC.
- Monsieur QUILLIER transmettra aux membres de la CRC lors de la prochaine réunion une note sur le traitement des cotisations UNEDIC dans les propositions de règlement adressées par la MSA. |
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| mardi 05 décembre 2006, a 10:01 |
| Désendettement social de l'agriculture Corse Direction Générale de la forêt et des affaires ruralesSous-direction de la protection socialeBureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale19, avenue |
Les commissions paritaires de l’AGIRC ARRCO réunies le 26 mars 2006 ont pris la décision de ne pas accorder de remise de créances de cotisations de retraite complémentaire dues à AGRICA aux employeurs agricoles de Corse dans le cadre du dispositif de désendettement social de l’agriculture corse introduit par l’article 122 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2 005 de finances rectificative pour 2005.
Depuis quelques semaines la MSA de Corse propose des plans de désendettement social aux agriculteurs de l’Ile.
Dans un premier temps ces plans ont été établis manuellement et ne concernaient que les cotisations personnelles des exploitants.
Ils peuvent maintenant faire l’objet d’une production informatisée et concerner également les cotisations sur salaire.
Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir m’indiquer selon quelles modalités vous souhaitez que soient traitées les dettes de cotisations de retraite complémentaire AGRICA par la MSA de Corse.
Je vous signale cependant que la MSA ne pourra pas mettre en œuvre de procédures de recouvrement forcé des cotisations AGRICA durant tout le plan de désendettement qui porte sur une durée de 7 ans au plus.
En effet, le V de l’article 122 de la LFR pour 2005 a prévu que la conclusion d'un échéancier de paiement de la dette avec la caisse de mutualité sociale agricole entraîne la suspension des poursuites civiles et pénales et la suspension du calcul des majorations et pénalités de retard.
Sont donc suspendues de plein droit toutes les poursuites concernant les créances qui font l’objet du plan de désendettement une fois que celui-ci a été approuvé par l’autorité administrative. Par créances faisant l’objet du plan de désendettement il faut entendre celles afférentes aux périodes couvertes par le plan de désendettement, que ces créances fassent l’objet ou non d’un échéancier de paiements.
Aussi, je vous propose le mécanisme suivant, identique à celui applicable aux cotisations légales de sécurité sociale qui ne font pas l’objet d’une admission en non-valeur ou d’une prise en charge par l’Etat :
- pour les cotisations AGRICA dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2005
part ouvrière : échéancier de trois ans
part patronale : échéancier de sept ans
- pour les cotisations AGRICA dues pour l’année 2005
part ouvrière : échéancier de trois ans
part patronale : échéancier de trois ans
- pour les cotisations AGRICA dues pour l’année 2006
part ouvrière : paiement immédiat
part patronale : paiement immédiat
- pour les pénalités et majorations de retard
remise intégrale au terme des échéanciers respectés.
Si vous en êtes d’accord, ces échéanciers seront proposés par la MSA de Corse aux débiteurs de cotisations AGRICA en complément du plan de désendettement social.
L’article 122 de la loi du 30 décembre 2005 fixe l’obligation au directeur de la MSA de Corse de proposer des plans de désendettement avant la fin de l’année en cours.
Aussi vous serai-je reconnaissant de bien vouloir me faire connaître votre décision dans des délais compatibles avec cette contrainte.
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| lundi 20 novembre 2006, a 12:28 |
| Assemblée Générale Ordinaire 2005 du CIVAM Bio |
A titre d'info:
AG du CIVAM BIO
Le jeudi 7 Décembre à 9h30
Au CPS de Corti
Approbation des comptes-rendus d'activité 2005
Bilan moral2005
Compte administratif 2005
Previsionnel 2006
Renouvellement de 3 administrateurs et election du bureau
Questions diverses
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| dimanche 19 novembre 2006, a 21:06 |
| Assemblée générale de "Bienvenue à la Ferme |
A titre d'info
L'Assemblée générale aura lieu :
Jeudi 30 novembre à 10h dans les locaux du CPS de Corti |
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| jeudi 16 novembre 2006, a 11:59 |
| Conseil d'administration du CERG de la Corse du 10/11/06 |
Suite à l'absence de notre ami et representant Achille, j'ai fait un compte rendu sommaire du conseil d'administration du centre, compte rendu qui est en ligne sur notre site
Aller dans la rubrique "FORUM"
http://www.viacampagnola.com
A l'ordre du jour nous avions:
- Agrément du centre
- Déménagement du centre
- Principe d'un emprunt
- Dossier FEADER
- Questions diverses
V.V |
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| mercredi 15 novembre 2006, a 10:37 |
| Compte rendu du syndicat Via Campagnola de la CRC du 8 Novembre 2006-11-15 |
(Extrait) Tot article
http://www.viacampagnola.com
Aller dans Forum
Ordre du jour : Approbation du CR de la réunion du 15/09
Présentation de la MSA d’un point d’avancement de la mesure
Réponse de M Garnier aux questions posées le 15/09
Questions diverses
Présents : D Garnier, M.Delpuech, M.Mesa, M.Quiller, JC.Bonaccorsi, R.Modat, V.Vellutini, FM.Sicurani, J.Marc, C.Lucciani, J.Benielli, D.Bellini, JD.Musso
Absents ou excusés : J.Merric, D.Livrelli, E.Suzzoni, C.Orsucci
Ouverture séance 15h
Présentation des participants
Le secrétariat de la CRC remet aux participants un dossier comprenant le compte rendu du 15/09 et un tableau fournie par la MSA
Monsieur Garnier rappelle à la MSA qu’il était convenu de « faire un point » régulier, or les seules infos dont il dispose ont été glanées çà et là…, il ajoute que dorénavant il conviendra de proceder à une information de la CRC…moins tardive…
- Monsieur Quiller lui répond que ceci est lié au décalage permanent des envois, réponses et actualisation des données
- La réunion commence effectivement alors après que Monsieur Garnier (qui s’est largement « gendarmé » auprés de la MSA) ait « proposé » son aide et bien fait comprendre qu’il veillerait personnellement au suivi du fonctionnement de la mesure et à l’analyse des dossiers
- Analyse et questions concernant le tableau (pièce jointe dans votre courriel et sur le site « rubrique désendettement »
- Monsieur Quiller reprend la parole, il indique qu’un volume de 4596 dossiers a été detecté et qu’il constate que les petits débiteurs « préfèrent » ne pas avoir recours à l’article 122
- Monsieur Sicurani fait remarquer que « c’est le préalable d’acquittement de 2005-2006 qui les rebute et non la taille de la dette
- Monsieur Quiller évoque la question des ICHN bloqués : discours vaseux
- Monsieur Sicurani déplore un disfonctionnement dans l’application de la mesure « plan de transition »
- Monsieur Quiller s’offusque que l’on puisse mettre en cause le fonctionnement de la MSAMme Vellutini confirme le propos de Monsieur Sicurani en citant l’exemple d’un adhérent de VC n’ayant réussi à débloquer sa situation alors même que le sous directeur de la MSA avait été contacté et avait personnellement demandé à la caisse de Bastia d’appliquer la mesure..V.Vellutini conclue en soulignant que les |
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| jeudi 09 novembre 2006, a 06:13 |
| CRC du 8/11/2006 : Désendettement social |
La comission s'est reunie le 8/11/2006
Un compte rendu sera disponible dés demain sur le site de Via Campagnola :
http://www.viacampagnola.com
En attendant les principales modifications proposées sont les suivantes :
- Globalisation de la dette (salariale, patronale) et remboursement sur 7 ans avec des annuités constantes
- Procédure de "Droit commun" visant à prolonger le délais des 7 ans
- Reexamen des dossiers jusqu'au 31/12/06 de ceux qui n'auraient pas répondu dans les délais (2 mois)
- Etude de la proposition de Monsieur Bonacorsi : "3 ans + 7" : réponse écrite du ministère de l'agriculture
A ce jour 73 dossiers ont bénéficié de la mesure.
Que l'on soit pour ou contre cette mesure, il convient de rappeller qu'elle peut être une véritable opportunité pour certains et certaines et qu'il convient donc de se pencher sèrieusement sur la question...AVANT LE 31 DECEMBRE 2006
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| mardi 07 novembre 2006, a 14:18 |
| Désendettement Social Agricole |
Nous vous rappelons que la prochaine réunion de la CRC aura lieu :
le mercredi 8 novembre 2006 à 14h30
L'ordre du jour est le suivant :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2006,
- présentation par la MSA d'un point d'avancement de la mesure,
- réponses de M. GARNIER aux questions posées lors de la CRC du 15 septembre 2006,
- questions diverses.
Suite à des demandes de modification, vous trouverez la version corrigée du compte-rendu de la réunion de la CRC du 15 septembre 2006 sur notre site .
http://viacampagnola.com/
Pour toute question à poser ou problème rencontré: c'est aujourd'hui qu'il FAUT nous en faire part...
V.V
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| samedi 28 octobre 2006, a 08:58 |
| Humeurs d’Octobre |
Le mois d’octobre est chez nous, le mois des mises-bas dans la plupart des troupeaux de brebis corses, or duncque quellu di a famiglia nova, mais aussi celui des premières châtaignes tombées prêtes à passer au moulin ou même directement dans le « testu » et qui nous rappelle que l'on existe quelque fois dans la diversité.
Octobre est aussi généralement le mois qui avec les premiers froids, colore les clémentines de Corse qui se passeront cette année de leur foire (…), qui fait fermenter les vins de l’année, traditionnellement et pour ceux qui, pas trop pressés, attendront la San Martinu per stuppà e prime botte et qui ont donc pocu primura de la campagne du primeur instaurée à grands coups de pub par la GMS et pour la GMS en expliquant aux viticulteurs que cela va dans leur intérêt « un produit nouveau générique que l’on retrouve partout sauf ici et qu’il faut à tout prix, sans jeu de mots, copier pour être concurrentiel et vider un peu les cuves » (objectif : Une bouteille par habitant en Corse et hop ! le pari est gagné..)
Octobre est aussi le mois qui nous rappelle que l’on vit administrativement une vie réglée à l’heure près, et qui d’ailleurs nous ramène un matin une heure avant l’heure à laquelle on s’est couché le soir….andate à spiegà quessa l’affare à e pecure in figliera…
Octobre voit aussi les premières cheminées fumer, les mandarini être bien ronds et presque prêts pour les Tumbere : o cari…i primi figatelli casani…
Octobre, cette année nous a aussi surpris avec son lot de justice spectacle et une nouvelle fois la mise à l’index de la profession agricole corse….
Octobre entâme le dernier trimestre de l’année et nous rappelle donc que le premier de l’année prochaine devrait logiquement voir des changements probables à la tête des institutions agricoles corses, et donc forcément un espoir nouveau pour une profession sinistrée, qui n’en finit pas de résister…é chi ci crede sempre…
Ottore sfiglia, lampa, rinfresca é culurisce, face bolle, scimisce, torce a sfiera, affumicheghja, ingrassa, manichjieghja, sfronda, porta spérenza é face lettu à l’inguernu.A vede ci di Nuvembre cari campagnoli corsi |
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| mercredi 18 octobre 2006, a 15:14 |
| Plan de relance BIO en Corse : ATTENTION aux dates !!! |
Les dossiers concernant les aides financières pour le maintien et le développement de l'Agriculture Biologique en Corse tirées du Plan de relance ont été expediés par le CIVAM Bio le 16 Octobre 2006.
Nous attirons votre attention sur les dates ultimes de dépot de dossier complet:
"Mise en oeuvre de techniques spécifiques à l'agriculture biologique"
30 Octobre 2006
"Aide à la certification"
15 Novembre 2006
"Promotion Individuelle"
15 Décembre 2006
A vos plumes... |
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| lundi 16 octobre 2006, a 19:53 |
| ODARC |
Le Blog de Via Campagnola, n'est pas et ne doit en aucun cas devenir un défouloir pour tout agriculteur aigri et désespéré, cependant il existe de manière à permettre à tout un chacun de soulever des problèmes, des questions et aussi des inquiétudes.
Pour ne pas changer une de ces dernières concerne l'ODARC :
Combien d'agriculteurs ayant fournis les justificatifs qu'on leur demande dans le cadre de la nouvelle politique de projet, et ayant réalisé leur investissement sont-ils aujourd'hui en attente de paiement de leur subvention ?
Combien d'agriculteurs se sont ils vu imposer les nouvelles règles d'éligibilité (jusitificatif bancaire du versement de la totalité de la somme) après une instruction qui ne le demandait pas ?
Combien d'agriculteurs se sont ils entendu dire qu'il valait mieux reporter leur projet d'investisement en 2007 car "il n'y avait plus de sous" ?
Combien de JA sont ils dans l'expectative, concernant la réalité d'une DJA+DRI en 2007 et pour quel montant? Mais aussi du taux d'intervention prévu dans leur EPI validé en 2006, par rapport aux possibilités de 2007 ?
Combien d'agriculteurs en ont-ils marre et décident donc de ne plus rien demander à l'ODARC ?
A tous ces derniers, mais aussi à tous les autres, nous les appelons à se faire connaitre auprès de Via Campagnola de manière à revendiquer leurs dus! Car nous sommes les seuls véritablement dans l'opposition régionale, les seuls à ne pas siéger au bureau de l'ODARC et donc à ne pas cautionner tout celà !
U Campagnolu |
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| lundi 16 octobre 2006, a 14:54 |
| Info : GDSApicole Corse du Sud |
Permanences d'hiver :
Lundi 23/10/06, 20/11/06, 18/12/06, 15/01/07, 19/02/07, 19/03/07
Dans les locaux de la Chambre d'Agriculture d'Ajaccio de 14h15 à 16heures. Tel: 0495523042 - mattei-bueri@wanadoo.fr
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| Présentation |  Ce blog met en ligne ce qui fait l'actualité de l'Agriculture Corse. Quelques fois des extraits de nos communiqués ou autres textes d'orientation. Vous pouvez intervenir , la macagna est bien venue, la bonne humeur aussi. Pour celà et pour toute autre intervention utilisez la rubrique "commentaires" au bas de nos articles. Vous pouvez aussi nous joindre si vous le desirez
Mail: viacampagnola@aol.com
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| commentaire(s) | et alors ??? omo lave toujours blanc (07/11/2009 10:45)omo, acronyme de la ... |
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